François-Joseph Revel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

les 30 mai 2022, 30 mars et 30 mai 2023, l'association pour la préservation de la ruralité, de l'environnement et des sites à Brandérion, dite APRES Brandérion, représentée par Me Thomas Dubreuil, demande

par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 15 octobre 2021 et 16 mai et 21 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One Voice demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2020, la ligue pour la protection des oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA), représentée par Me Victoria, demande

En conséquence, le tribunal déboutera Eco Start de sa demande et dira n'y avoir lieu à se prononcer sur la demande d'intérêts de retard afférente à cette demande.

Cette loi prévoit un service militaire alternatif de 36 mois et un service alternatif civil de 42 mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

étrangers qui résident avec lui de manière habituelle ou alternativement dans le cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence " ; 2.

Séché Environnement devant le tribunal de grande instance de Paris.

A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite fondée sur l'infraction portée aux dispositions relatives à la sécurité d'un travailleur affecté à une presse à mouvement alternatif

Les autres requérants sont des employés du Synode alternatif.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, par sa nature même, d'une demande d'annulation.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 DECEMBRE 2007, en audience publique, Mr Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mars 2020 et 1er juin 2023, l'association Ligue pour la protection des oiseaux, délégation Loire-Atlantique, demande au tribunal

C B demande au tribunal d'annuler les deux arrêtés du 9 novembre 2022 par lesquels le préfet du Lot-et-Garonne a, d'une part, déclaré d'utilité publique, au profit de l'agglomération d'Agen ou de son concessionnaire

RB Salzbourg de la Ligue des champions, par l’usage d’un DNS alternatif.