articles 53, 247 et 437 de la loi du 24 juillet 1966, 8 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable

du 19 juin 1922 et de l'instruction 2 GA-73 du 20 août 1980, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Amsellem coupable

X..., précédemment chef de service des prestations à la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, a été chargé par intérim des fonctions d'agent comptable du 1er septembre 1982 au 31 mars 1993

Un expert comptable n'est pas tenu à l'obligation de résultat de placer ses clients à l'abri de tout redressement fiscal (1re Civ., 15 mars 1983, pourvoi n° 81-15.319).

, se plaignant d'un certain nombre d'irrégularités dans la gestion et les écritures comptables de la société.

pour le reste en trois annuités égales, à la société Europa ; 334 actions, à la société Sofime elle-même par voie de réduction de son capital social, moyennant le prix de 5 000 000 francs payable comptant

justifié par un motif économique et d'avoir rejeté les demandes formées contre son employeur, l'association Phare 28, en vue d'obtenir l'indemnisation de la rupture de son contrat de travail d'aide-comptable

Y... en qualité de comptable le 17 juin 1969 ; qu'entré au service de la société Compagnie Chambérienne de Comptabilité puis de la société Martin Retord et Associés Granier, il a été licencié pour motif

en sens contraire, la cour d'appel a violé les articles 1583 et 1591 du Code civil ; 2 / qu'il résultait des termes de la promesse que les cédants s'engageaient à ne rien modifier des méthodes comptables

l'erreur affectant ce document, d'apprécier la rentabilité de l'opération projetée et que leur situation financière en avait été compromise, M. et Mme [H] ont recherché la responsabilité de l'expert-comptable

Marc Y..., domicilié [...]                                      , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Midi développement, 2°/ au Comptable public, responsable du pôle

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 mars 2019), Mme [T] a été engagée en qualité de comptable à compter du 1er octobre 2002, le contrat de travail ayant été transféré le 30 octobre 2003 à la société

pour la période comptable en cours au moment de la signature de l'acte authentique, ainsi qu'une attestation du comptable du vendeur indiquant que ledit vendeur sera en mesure de couvrir, tant par ses

X..., comptable, alors, selon le moyen : 1 / que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit ; qu'en l'espèce, les factures de M.

importante en 2018 et un peu moins en 2019" et que les pièces comptables produites par l'employeur établissaient ''les difficultés économiques ayant rendu nécessaire la suppression de poste du salarié

[P] avait obtenu le versement de rémunérations variables indues par la dissimulation de la situation financière dégradée de la société, dissimulation rendue possible par les malversations comptables d'un

des autres dépenses afférentes à ce voyage ; qu'en outre, le commissaire aux comptes de la société a déclaré : "je n'ai jamais entendu parlé de ce voyage et n'ai jamais constaté dans les écritures comptables

et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un prévenu (Marcel X..., le demandeur), coupable