Tarare, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

agro-alimentaire "3A", dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Le moyen de cassation identique du pourvoi principal et du pourvoi incident annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Mme Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Qui en ont délibéré

Il ne comporte aucune dimension politique explicite à l'inverse des marques litigieuses.

X... et, dans l'affaire Z..., dans l'attente d'informations complémentaires ; Sur les premiers moyens, pris en leurs trois branches, qui sont identiques : Attendu que M.

4] [Localité 2] Représenté par Me Marine MARQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [U] [B], dûment mandatée COMPOSITION

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en

CUISINE, dont le siège social est à Paris (1er) ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

grande instance de Paris, au profit du Directeur général des Impôts, dont le siège est ..., defendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le moyen unique et identique

du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à la cassation ; Les demandeurs aux pourvois n°s V 96-30.118, W 96-30.119 et X 96-30.120 invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen identique

de grande instance de Bobigny, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., defendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le moyen unique identique

services fiscaux de la Vienne, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

ensemble ..., en cassation de la même ordonnance au profit du directeur général des Impôts, defendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois, deux moyens identiques

de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 mai 1998, où étaient présents : M.

Jacques Z..., demeurant ... à La Madeleine (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Gérard Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, deux moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article