AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200323
10 mars 2016
10 mars 2016
, à une contrainte délivrée par la Caisse nationale du Régime social des indépendants Auvergne ; Attendu que pour rejeter cette opposition, le jugement, après avoir énoncé que l'intéressé était comparant
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3 SS
CETAT:CETATEXT000007835314
25 février 1994
25 février 1994
X..., sa décision en date du 1er août 1989 refusant de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette "Afrique du Nord" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
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