de cette catégorie, de le condamner à payer à la salariée des rappels de salaire et des primes applicables à la rémunération du premier coefficient de la grille de salaire statutaire pour le cadre supérieur

. relevait de la qualification de moniteur-éducateur de cette convention collective depuis le début de la relation de travail et devait percevoir, à ce titre, les rémunérations correspondant aux coefficients

3.1 de la convention collective applicable et sollicitait d'être rétablie dans ses droits et classée au niveau 1.2 ; que de son côté, l'employeur soutenait que si le coefficient n'avait pu être modifié

la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'il résulte de l'ensemble des dispositions de la convention collective applicable

X... ignoraient les textes réglementaires et législatifs applicables aux travaux de plomberie et que, dans le domaine technique, ses compétences étaient celles d'un ouvrier professionnel de bon niveau

Il est égal au produit de la rémunération mensuelle telle que définie à l'article L.242-1 par un coefficient.

de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « sur l'application des articles L 7321-1 et L 7321-2 du code du travail : qu'il n'est pas contesté que ces dispositions ne sont pas applicables

le moyen : 1 / que la loi du 2 septembre 1954 a institué un système de revalorisation automatique des rentes allouées aux victimes ou ayants droit de victimes d'accidents du travail ; que sont applicables

de notes au personnel des 29 septembre 1975, 21 octobre 1977 et 1er mars 1987, que depuis le 1er janvier 1996, une prime d'ancienneté, due à partir de 5 ans d'ancienneté, calculée sur la base du coefficient

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction de la participation pour dépassement du coefficient

, en invoquant la jurisprudence de la Cour de Cassation, d'un prix de référence distinct de ceux prévus par l'arrêté du 2 septembre 1977 et calculé par application au prix d'achat hors taxes d'un coefficient

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil et les articles L. 241-13, III, et D. 241-7 du code de la sécurité sociale, ces deux derniers dans leurs rédactions applicables à la

. # Recurso de anulação - Recurso de funcionário - Coeficiente de correcção aplicável à pensão de reforma. # Processo C-82/98 P.

rapport à celle des véhicules importés d'autres Etats membres ; qu'elle a constaté, dans le même arrêt, qu'il n'apparaît pas que, dans le système de la loi du 30 décembre 1987, l'augmentation du coefficient

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de reconstitution de carrière par positionnement au niveau 132, coefficient 212, et de rappel de salaire subséquent, alors « que lorsque le

supérieure au montant de la surprime réclamée ; que l'assureur soutient qu'il aurait commis une double erreur, d'une part en calculant le montant de la règle proportionnelle à partir de la prime applicable

[U] est un contrat de travail de journaliste professionnel Grand Reporter cadre au forfait jour, c'est à dire non rémunéré à la pige; En conséquence: - juger que le coefficient conventionnel applicable

Z... ne sait pas se servir d'un niveau de chantier et conclut qu'il ne remplit pas les conditions pour être classé au coefficient 140 et relève à juste titre du coefficient 125 ; que ce coefficient n'est