premières branches : Attendu que les époux Z... et leur assureur font grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes à leur encontre, alors, selon le moyen : 1 ) que le juge doit, en toutes circonstances

X... de retrouver ses fonctions antérieures, la société Exa informatique avait rompu le contrat de travail de son salarié dans des circonstances s'analysant en un licenciement, la cour d'appel a violé

l'immeuble saisi ; Attendu que les sociétés Orion et Partners font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur intervention volontaire, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se déterminant par la circonstance

exigences de l'article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l'homme impliquant que la détention provisoire n'excède pas une durée raisonnable ; qu'en se rapportant notamment à la circonstance

, que les droits de la défense ont été méconnus, les juges du fond ont violé les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que les circonstances ainsi mises en avant par elle

Pour écarter le moyen de nullité pris du défaut de délivrance d'un permis de communiquer avant le débat différé, l'arrêt attaqué énonce que la notion de circonstance insurmontable doit nécessairement être

de son patrimoine, sans qu'il y ait lieu de rechercher si elle a ensuite vendu l'immeuble comme prévu dans une promesse de vente antérieure aux évènements dommageables et à quel prix ; que cette circonstance

pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de complicité de vols aggravés par les circonstances

fondant, pour dire que les garanties de représentation de Carmelo X... étaient illusoires, sur son comportement avant son arrestation, la chambre de l'instruction, qui s'est ainsi fondée sur une circonstance

civile ; "aux motifs que, "si, devant les juridictions d'instruction, la personne qui se constitue partie civile n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice, encore est-il nécessaire que les circonstances

434-26 du code pénal réprime le fait de dénoncer mensongèrement à l'autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d'un crime ou d'un délit, mais ne réprime pas la dénonciation d'une circonstance

droit à indemnisation qu'en rapportant la preuve que l'accident trouverait son origine dans la faute commise par la victime ; que les enquêteurs et l'expert ont abouti à une version différente des circonstances

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur sur une mineure de plus de quinze ans, sans violence, ni contrainte, ni surprise, avec cette circonstance

T. avec les circonstances que B.

mandataire ad hoc de la SA, fait grief à l'arrêt du 16 décembre 2004 d'avoir étendu à cette société la procédure collective de la SAS, alors, selon les moyens : 1 / que le juge doit, en toutes circonstances

Par jugement du 16 octobre 2019, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable des faits de violences volontaires sans incapacité, aggravées par la circonstance qu'elles ont été commises dans

[N], avec cette circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis de violence ayant entraîné une ITT pendant huit jours au plus, obtenu par violences, menaces de violences ou contrainte

X..., tout en ne contestant pas cette circonstance qui résultait des attestations versées aux débats par la société Fiducial expertise, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 du Code du travail