créance de la société Ageas France à l'égard de la caution A...

(les cautions) se sont portés cautions solidaires des engagements pris par la société ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire le 17 juin 1994, la banque a assigné les cautions en paiement

NANCY, VALIDANT A CONCURRENCE DE 598.172, 98 F UN ETAT EXECUTOIRE EN DATE DU 10 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, L'A CONSTITUE, SUR LE FONDEMENT D'UN ENGAGEMENT DE CAUTION

, que le banquier n'est jamais tenu d'exiger de l'emprunteur, ou de sa caution, la souscription d'une assurance décès ou invalidité, que cette souscription représente une simple faculté pour l'emprunteur

Gilles X... et son épouse Mme Marie-Rose X... se sont portés cautions solidaires de toutes sommes dont M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident reproduits en annexe : Attendu que les époux X... se sont portés caution

que, sans ce cautionnement, elle n'aurait pu se doter ni d'immeubles, ni de revenus fonciers ; que de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de

de Mme Bonhomme, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 2010), que Mme [V] s'est rendue caution

[J] (la caution) s'est rendu caution solidaire, au profit de la Société générale (la banque), dans une certaine limite, des engagements contractés, d'une part, par la société Ajaccio protection et, d'autre

société Imperbeal, promoteur maître de l'ouvrage, a chargé la société ESB, entrepreneur, de réaliser le gros oeuvre d'un groupe d'immeubles ; que la société Lyonnaise de banque (SLB) s'est portée caution

Y... de se constituer en son nom caution solidaire au profit de la BNP, devenue BNP Paribas (la banque), du remboursement en principal, intérêts et frais du crédit, objet de la convention de compte courant

La société ayant été mise en redressement judiciaire le 3 avril 2015, converti en liquidation judiciaire le 15 juillet 2015, la banque a assigné les cautions en paiement.

somme de 3 845 189,32 francs avec les intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 1992, alors, selon le pourvoi, que les juges du fond ne peuvent rejeter l'exception de subrogation invoquée par la caution

X... a été condamné à payer diverses sommes à la société des Etablissements Bonnet à titre de caution ; que son pourvoi a été rejeté ; qu'il a, en 1992, formé un recours en révision contre l'arrêt de

Z... et Mme Dal A..., alors son épouse, se sont rendus cautions solidaires des obligations de M.

Y..., associé, à hauteur de 175 000 francs chacun; que la liquidation judiciaire de la société a été prononcée le 4 août 1992; qu'après mise en demeure des cautions, la banque les a assignées en

solidaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), lui-même bénéficiant du cautionnement solidaire de M.

du remboursement de ce prêt ; que simultanément, la caisse d'épargne s'est contre-garantie en obtenant les cautionnements solidaires de M.