. ; QUE CEUX-CI AVAIENT EUX-MEMES UNE DETTE ENVERS L'UNION INDUSTRIELLE DE CREDIT ; QUE CETTE BANQUE A INTRODUIT CONTRE LES EPOUX Y...

, REMBOURSABLE EN CINQ ANNUITES JUSQU'EN SEPTEMBRE 1973, LA PREMIERE DE 5963 FRANCS, REPRESENTEE PAR UN BILLET A ORDRE A ECHEANCE DU 30 NOVEMBRE 1969 ; QUE CET EFFET ETANT DEMEURE IMPAYE, L'UNION FRANCAISE

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 15 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 21 mars 2000), que, par acte authentique du 28 septembre 1995, la banque

1965 à [Localité 1] PORTUGAL de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SA BANQUE

La société DIETETIQUE CONSULTANTS ASSOCIES (ci-après D.C.A.) était titulaire d'un compte à vue dans les livres de la BANQUE PARISIENNE DE CREDIT (ci-après B.P.C.) depuis 1988.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2009), que le 27 juillet 2000, les époux X... se sont rendus cautions solidaires envers la BNP Paribas (la banque

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 2009), qu'ayant conclu le 1er décembre 2004 une convention de compte-courant avec la Barclays bank PLC (la banque

Bénélux, qui les a endossées au profit d'une société de droit belge Fast Panel, qui les a remises, en Belgique, à l'escompte auprès du Crédit du Nord belge, aux droits duquel se trouve la Gesbanque (la banque

Elle déplore la suppression de la signalétique et de panneaux d'affichage promotionnel, la suppression de ses présentoirs aux banques d'accueil, la limitation des voies d'accès au public.

A demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite de rejet née le 25 août 2023 du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande tendant au remboursement de billets

Celui-ci l’a invitée à se rendre à un distributeur automatique de billets pour faire opposition à sa carte bancaire.

Abdelali Y..., 4 ) la Banque centrale Chaabi du Maroc, 5 ) M.

IVOIRIEN DE GESTION FINANCIERE ET DE L'HABITAT (SOCIETE SOGEFIHA) A L'ORDRE DE LA SOCIETE BACCI, - QUE SUR LES INSTRUCTIONS DE CELUI-CI, LE PRODUIT DE L'ESCOMPTE A ETE VIRE EN PARTIE A L'UNION DES BANQUES

à ordre était de mauvaise foi au sens de la jurisprudence, lors del'octroi dudit billet à ordre du 31 octobre 2019

Ce billet à ordre a été remboursé en août 2012.

Ils ont également avalisé un billet à ordre d'un montant de 35 000 euros établi en date du 16 septembre 2015 par la SARL RD Distribution, à échéance du 30 novembre 2015.

Un billet financier est revenu impayé à hauteur de 538 000 euros et a été inscrit au débit du compte bancaire de la société Vuarnet Sport le 31 janvier 2013.