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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
6866c7b2d33109fd079aad88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L742-4 du CESEDA.
Source officielleJuge libertés & détention
6866c7b7d33109fd079aae38
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le défaut de diligence de l’administration : L’article L741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose : “Un étranger ne peut être placé
Source officielleRétention_recoursJLD
6809c7505f55848ebdc1a05f
22 avril 2025
22 avril 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee9811b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a21
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
679331d031df9338379d275b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
67ecc7d68e074ba02f40a35f
1 avril 2025
1 avril 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
689585fa5318a824d05b00b8
7 août 2025
7 août 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
6719e4fc5857dd64cbdaa54c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
6789f566b7cff8efb735769d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
678b43bfc6ad78dd9cf0d56a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdabe1c1941b1ee98117
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
688c4d8629d40d57a3e5519d
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
678f382f06f4e91c5f36c466
20 janvier 2025
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Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
68885735dbf0f4a9225a777f
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d047
29 juillet 2025
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Source officielleRétention_recoursJLD
680875d4dfde5caae99bd114
22 avril 2025
22 avril 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
67fde8399b68debe44f7e909
14 avril 2025
14 avril 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27cea
11 avril 2025
11 avril 2025
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Source officielleRétention_recoursJLD
68806c8cbf1211186fbec95d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les circonstances et conditions exigées par l'article L742-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont donc satisfaites et la requête en prolongation de la rétention administrative
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