cassation pris de la violation des articles 199, 216, 575, alinéa 2-6°, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'il a été prononcé en chambre du conseil, après

590 du Code de procédure pénale ; II .

593 à 603 du Nouveau Code de procédure civile, sollicitant la rétractation du jugement d'adoption prononcé le 16 février 1998, et concluant à l'irrecevabilité de la requête en adoption, comme déposée

85 et 86 du Code de procédure pénale " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 81, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour X... et pris de la violation des articles 347, 591 à 593 du Code de procédure pénale

29, 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 et 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

Vernudachi et de Mme Dubillot-Bailly, conseillers ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, les décisions rendues en dernier ressort par les juridictions de jugement sont

320 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'outrage public à la

pénale et 520 du même Code, L. 311-9 du Code de l'organisation judiciaire et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé sur la culpabilité et les intérêts civils le jugement

de base légale au regard de l'article 701 du code civil.

1382 ancien [1240 nouveau] du code civil et 591 à 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement lorsque les propos s'inscrivent dans

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve

Ils encourent par conséquent la déchéance de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 313, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (page

des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'attouchements

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le septième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du Code pénal, 485, 591 et 593

150 et 151 du Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 212, 485, 512, 575-5 et 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit