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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a88bcdc6046d472e4d1d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS GFF (anciennement VHOME GROUP) ne s'est pas présentée ni fait représenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a8e0cdc6046d472e5eb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS 2D STREET FOOD ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b83ecdc6046d47302c6f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS O' ROYAL GRILLADE ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8b6cdc6046d4730353e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS GLWADYS IMMO (L'IMMOBILIERE DU ROY RENE) ne s'est pas présentée ni fait

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef073fbb79e8fd3d3305f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de52676b73dd81b9707e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

517 et 521 du code de procédure civile. 21.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d623a75782d5f06003e9b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Bien que régulièrement assigné selon les dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [C] [O] n'a pas comparu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c54cdc6046d472a9e50

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience de plaidoirie du 12/09/2025 La SAS F.M.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d59fcdc6046d4737cd60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS LIBERTY PERMIS AUTO ECOLE ne s'est pas présentée ni fait représenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ef1acdc6046d47397224

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS SKAL [Localité 1] à bières ne s'est pas présentée ni fait représenter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f455cdc6046d4739c8a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SARL SUD OUEST PERMIS ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c679f1cdc6046d472a2059

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience de plaidoirie du 03/06/2025 La SAS VLUXAUTO FONNEUVE SASU ne s'est pas présentée ni fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67de8cdc6046d472a6f36

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience de plaidoirie du 24/06/2025 La SAS SHM AUTO ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c69fbacdc6046d472d9055

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a06dcdc6046d472d9f64

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 24/06/2025 La SAS NMB-CHAMPAGNE (enseigne COEUR DES, [Localité 2]) ne s'est pas présentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1b3cdc6046d472dbd32

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 18/12/2025 Monsieur, [U], [Q] ne s'est pas présenté ni fait représenter devant le Tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4cbcdc6046d472dff32

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 06/01/2026 La SAS RESTAURANT LE COMBES ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4fecdc6046d472e02b3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS CALICOM (enseigne PILI, [Localité 1]) ne s'est pas présentée ni fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a5a2cdc6046d472e0fb7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SARL CRAGAM (nom commercial, [Localité 2]) ne s'est pas présentée ni fait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a670cdc6046d472e21f6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 30/09/2025 La SAS PA & DA (enseigne, [P]) ne s'est pas présentée ni fait représenter devant

Source officielle

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