450 du code de procédure civile

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M.

[N] [E] et Mme [J] [E], parties civiles, une somme de 1 500 euros chacun à titre de dommages et intérêts, outre une indemnité en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale. 4.

455 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 509 et 591 du code de procédure pénale. 6.

[Q] et Mme [C] au paiement de la somme de 4 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner solidairement M.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a statué sur l'article 700 du code de procédure civile. M.

MOTIVATION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

452 et 546 du code de procédure civile.

[A] à payer à la [Localité 4]-[Localité 5] FRANCAISE la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

700 du code de procédure civile, condamné les époux [I] à payer la somme de 1 500 euros à M. 

450 du code de procédure civile

163 euros au titre de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012, - condamner l'Etat aux dépens et à payer la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Aux termes de son assignation reprise oralement par son conseil lors de l'audience la société Blanc, Nous demande de : Vu notamment l'article 1103 et 1104 du code civil et 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

La demande tend à voir : Vu les articles 700, 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1217 5ème tiret du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer recevable la société