jugement rendu par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Saverne le 30 juillet 2025, Vu l'acte de désistement transmis par l'appelante par voie électronique le 7 octobre 2025, Vu les articles

Représentés par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat au barreau de COLMAR [N] [F] Minute n° 258/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne PANETTA, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Vu les articles

Représentées par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 25/24 O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles 385

d'appel transmis par voie électronique le 10 octobre 2025, Vu les conclusions d'acceptation du désistement d'instance transmises par l'intimé, par voie électronique le 10 octobre 2025, Vu les articles

SUR CE Selon les articles 394, 395, 399 et 401 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

700 du code de procédure civile - l'a condamnée à payer aux Sa MMA IARD et MMA IARD Assaurances Mutuelles la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 et aux dépens.

jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 21 mai 2024, N°23/05482 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Alexandra Berger, conseillère, a entendu les plaidoiries, en application de l'article

; que le tribunal administratif n'a pas communiqué sa demande à la caisse ou à la société mutualiste qui servait les prestations sociales aux agents des P.T.T. ; qu'il a ainsi méconnu la portée de l'article

Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

Selon l'article 405 du code de procédure civile, les articles 396, 397 et 399 sont applicables au désistement de l'appel ou de l'opposition.

MOTIFS En application des dispositions des articles 395, 397, 399 et 400 à 405 du code de procédure civile, il y a lieu de constater le désistement de Mme [S]-[Z], accepté par la société EOS France.

[F] [P] ARNAUBEC [Localité 9] Le VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffier, Vu les articles 385, 397

social est sis [Adresse 8] [Localité 1] Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine MICHEL, Greffière, Vu les articles

avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu les articles