168, 331, 332 et 378 du Code de procédure pénale; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à énoncer, après la mention de l'audition de chaque témoin, que les formalités des articles 331 et

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 333, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Sylviane X..., témoin présent, citée à la requête du ministère public, a été entendue

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile et l'article R. 332-6 du code des procédures civiles d'exécution : 2.

, alinéa 2, 3 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure à la loi du

demande du sieur N... comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, subsidiairement, condamner le sieur N... à payer à la requérante la somme de 5369 francs ; Vu 9. , sous le n. 4 332

330, 332, 310, 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que les témoins G..., P..., M.

331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats (p. 6) que le témoin Christophe Y..., neveu de l'accusé, n'a pas prêté serment ; "alors

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, 332, 333 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-27, 222-29 du Code pénal et 249 du Code

le procès- verbal, l'article 338, alinéa 1, du Code des douanes énonce que ne peuvent être admises contre les procès-verbaux de douanes d'autres nullités que celles résultant de l'omission des formalités

QUE LA COUR D'ASSISES A RENDU UN ARRET INCIDENT SANS AVOIR ENTENDU LE MINISTERE PUBLIC ET LES PARTIES OU LEURS AVOCATS " ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 329, 330

331, 332 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 du nouveau Code pénal, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt

des témoins reprochables et doit par conséquent témoigner sous serment" ; Vu les articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout témoin, régulièrement cité et dénoncé, est acquis

droits de l'homme ; 3°/ que les dispositions de l'article 335 du code de procédure pénale, telles qu'interprétées par la jurisprudence, en prévoyant seulement que ne peuvent être reçues sous la foi du

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors que l'article L. 335-6 du Code précité, qui réprime les délits définis tant par l'article L. 335-3 que par l'article L. 335-4, prévoit seulement la confiscation

, CM n° 334, CM n° 337, CM n° 338, CM n° 341, CM n° 343 et CM n° 435 ; - compte-tenu du démarrage des travaux de curetage de l'îlot à compter du quatrième trimestre 2022, il apparaît nécessaire de

de la belle-famille de l'accusé dès lors que leur alliance avec celui-ci a cessé à la suite de la dissolution du mariage" ; Vu les articles 331 et 335 du Code pénal ; Attendu que tout témoin cité

Le prêteur consulte le fichier prévue à l'article L. 334-4, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511

suivant décompte détaillé arrêté au 16 juin 2025, - dire et juger que les intérêts continueront de courir jusqu'à la distribution du prix de vente à intervenir et au plus tard à la date prévue par l'article