Decock la somme de 3 850 000 francs avec intérêts "de droit" à compter du 2 janvier 1992, alors, selon le pourvoi, d'une part, que conformément aux articles 1101 et 1589 du Code civil, dans le cas de promesse

janvier 1990 au mois de décembre 1993, M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

, dès lors, en condamnant la SMAR aux dépens le 15 mars 1994, l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés" ; Vu lesdits articles, ensemble l'article 142 de la loi du 4 janvier 1993 ; Attendu qu'en

civiles les 17 juin 1996 et 19 mars 1997, pas plus que Me Z... le 19 mars 1997, qui lui a succédé en cette même qualité, de sorte que là encore, la chambre de l'instruction se devait de constater le défaut

Y... ; que l'arrêt manque de base légale au regard des articles 1274 ,1275 et 1315 du Code civil et 109 du Code de commerce ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté que M.

16 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu que M.

352 et 352 ter du Code des douanes ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 352 ter du Code des douanes, institué par la loi du 30 décembre 1991 et applicable, selon son second alinéa, aux litiges

1985, l'article 18 de la loi du 6 juillet 1990, l'article 706-3 du Code de procédure pénale ainsi que l'article 2 du Code civil ; Mais attendu qu'en application de l'article 18, alinéa 2, de la loi

1134 (désormais 1103) et 1843-4 du code civil (ce dernier dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 31 juillet 1994) ; Alors 3°) et en outre que sous l'empire de l'article 1843-4 du code civil

faisant au contraire ressortir un bénéfice de 1 976,52 francs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard es articles 1109 et 1116 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résulte

de 36 millions de francs belges au 15 août 1991, date du règlement prévu pour la dernière échéance ; qu'il ressort des documents produits par les parties civiles et non contestés par les prévenus, que

1996 ; que, force est de constater que la partie civile, alors que la loi du 4 janvier 1993 lui avait donné la possibilité d'intervenir en cours d'information, ne s'est à aucun moment manifestée, en particulier

, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en soulevant d'office un tel moyen sans provoquer les explications

..., coupables d'escroquerie à compter du 23 juin 1992 et d'escroquerie en bande organisée à compter du 1er mars 1994 jusqu'en 1995 ; "aux motifs que, "Elisabeth X... a été engagée par la société Eminence

455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble viole les articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; et alors, enfin, qu'il était soutenu que l'ouvrier licencié était actif dans un secteur

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi principal, contestée par la défense : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile

en application de l'article 49-1 de la loi du 24 août 1993, soit le 2 septembre 1993, les parties en cause d'appel ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460 du même Code ; qu'il s'ensuit que