désignant d'hypothétiques rentrées d'argent et non les décaissements naturellement entraînés par un tel investissement, la cour d'appel a violé l'article 1116 du code civil, dans sa rédaction antérieure

[Q], la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé les articles 1116 et 1382 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ;

455 du Code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile, ET AUX MOTIFS (seulement pour ceux non contraires) ADOPTES QUE les articles 1109 et 1116 du Code civil prévoient qu'il n'y a point de consentement valable,

1110 du Code civil, alors que, d'autre part, en rejetant également son action fondée sur le dol, la cour d'appel a violé l'article 1116 du Code civil, alors, encore, qu'à supposer même que l'accord des

4 du Code de procédure civile.

1116 du code civil ; 3°/ que le principe « nul ne peut se constituer de preuve à soi-même » n'est pas applicable à la preuve d'un fait juridique ; qu'en écartant, s'agissant de la question des stocks

précité suppose une contrainte injuste ou illicite ; que lors de la signature de l'acte litigieux les sociétés SGAS et MAS n'étaient pas encore en état de cessation des paiements ; - vu l'article 1116

H..., directeur général délégué, la cour d'appel a violé l'article L. 225-55 du code de commerce et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce ; 2°/ que la cour d'appel a constaté

1147 du code civil ; - elle est responsable de ses propres manoeuvres dolosives et de celles de la société APOLLONIA qui lui ont causé préjudice, en application des articles 1116 et 1984 du code civil

violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que l'imposition forfaitaire annuelle comptabilisée en créance constituait une charge définitive pour la société

700 du Code de procédure civile, d'AVOIR dit que les intérêts sur les sommes dues porteraient eux-mêmes intérêts dans les conditions de l'article 1154 du Code civil à compter de l'arrêt les ayant fait

elle le fait, sans procéder à la vérification préalable de l'ordre de virement contesté, la cour d'appel viole l'article 299 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 287, 288 du même

1641 du code civil.

1116 du code civil ; 3°/ que dans ses conclusions d'appel signifiées le 9 décembre 2013, M.

1109 et 1116 du Code civil (arrêt attaqué pp. 21-22-23-24) ; ALORS, d'une part, QUE le professionnel qui détient une information dont il connaît le caractère déterminant pour l'autre partie doit la

Jankiel Grichendler et sa mère, viole les dispositions de l'article 815-3 du Code civil l'arrêt attaqué qui admet que M.

1116 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations mêmes de l'arrêt que le contrat comportait des engagements et obligations des parties relatifs à la construction de trois bateaux