X..., président de l'association "Alsace Nature" (l'association), publié en mai 2000 dans la revue de l'association "Alsace Nature Info", M.

Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 616 du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

DBVW-V-B7H-IC4I Minute n° : 24/64 ORDONNANCE du 19 Janvier 2024 dans l'affaire entre : APPELANTES : L'UNION LOCALE CGT DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] SYNDICAT CFDT METALLURGIE D'ALSACE

L'URSSAF d'Alsace est condamnée à payer à l'association [1] la somme de 1500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

mixte, dont le siège était ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit de la société Crédit foncier et communal d'Alsace

X... engagé en 1977 par la société FR3 Alsace en qualité de chef monteur a été licencié le 20 novembre 1987 aux motifs, d'une absence irrégulière à son poste de travail et d'une activité rémunérée à l'extérieur

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Bouzidi

- Déclarer les Sociétés Star Lease et Banque Populaire Alsace Lorraine [Localité 1] ' [Z] [P] recevables et bien fondées en leur appel incident.

opposé à la modification du nom de " B " en " A de Metz " et d'enjoindre au préfet de la Moselle de se prononcer à nouveau sur la demande de changement de nom.

Piwnica, Molinié, avocat de la CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE et de Me Ricard, avocat de l'entreprise X..., - les conclusions de M.

société Allianz IARD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 18 juillet 1997, plusieurs agents généraux de la compagnie Rhin et Moselle

Affaires Publiques, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace

septembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Alsace

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance, en date du 12 avril 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2102630 présentée par le département de Meurthe-et-Moselle, prescrit une expertise

justice administrative, la suspension des titres exécutoires n° 7133, 7931, 4131, 8314, 5003 et 10284 émis entre le 28 novembre 2016 et le 6 décembre 2018 par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle

d'inopposabilité ; .Rejeté la demande d'amende civile formée par la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Alsace-Moselle ; .Condamné la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle

du 26 juillet 1900 sur les professions pour l'Empire allemand, et la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

droits à la retraite le 1er janvier 2008 a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de rappel de salaire des jours fériés du 26 décembre et du vendredi Saint, selon le droit local en Alsace-Moselle