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188 355 résultats pour « alea »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372189cd580146773f4993

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

été remise avant la cession et qui faisait ressortir un bénéfice, les juges du fond ne pouvaient, en l'absence de toute preuve rapportée par le cédant, retenir, pour caractériser le dol, les seules allégations

Source officielle

Page 57 sur 9418

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALEAN

SIREN 819938754Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

16/07/2026

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Dépôts des comptes

ALEAT

SIREN 882174063Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Immatriculations

ALEAXS

SIREN 991933995Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALEAMD

SIREN 501146377Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ALEA

SIREN 452593817Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

CC

soc

61372194cd580146773f4f2e

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était abusif ; alors, d'une part, que, pour justifier la mesure de licenciement, l'employeur avait invoqué, outre l'allégation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200736

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

] fait valoir que la décision de l'assemblée générale est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que : - contrairement à ce qu'elle retient sur la base d'allégations

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406725

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever qu'elle ne démontrait pas que deux caisses étaient manquantes, sans s'expliquer en quoi son attitude loyale et la précipitation des transporteurs à s'en aller

Source officielle
CC

soc

61372317cd58014677405467

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

l'initiative des Galeries Lafayette, a violé l'article L. 321-1 du Code du travail; alors, d'autre part, que dans ses conclusions d'appel, la société Elisabeth X... expliquait, en réponse aux allégations

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740a9db

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

décision opposable à l'AGS alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité pour méconnaissance des règles relatives à l'ordre des licenciements a pour objet de réparer un préjudice matériel pouvant aller

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740ab1e

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 31 mars 1998) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un accident de trajet tout accident dont est victime le travailleur à l'aller

Source officielle
CC

cr

Nîmes, en date du 13 mai 1992 qui, dans la procédure suiviec/Florent Y

6137267bcd58014677425eb1

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Y... du chef de détournement de mineure sans fraude ni violence ; "aux motifs qu'il n'est pas établi que Y... ait incité Nabila X..., alors mineure, à fuir le domicile parental pour aller vivre à Vichy

Source officielle
CC

civ3

61372238cd580146773fb31f

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

exactement le nombre d'emplacements de parkings auquel elle s'était engagée envers la copropriété, tant et si bien que c'était à elle, et à elle seule, qu'il appartenait de rapporter la preuve de cette allégation

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99d9

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

X... ne pouvait être autorisé à rapporter la preuve du caractère mensonger de ces allégations ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé le principe selon lequel la fraude corrompt tout ; et

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa00d

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

d'une part, il incombait à la salariée d'apporter la preuve de la connaissance de sa grossesse par son employeur ; que l'envoi d'un certificat médical non daté n'était pas de nature à justifier ses allégations

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbf6

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

plus, inversé la charge de la preuve, en énonçant que la société ne produisait aucune attestation établie par les personnes ayant assisté à l'entretien du 9 décembre 1989, afin de contredire les allégations

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bb9

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

présence et l'intervention à l'audience de délégués syndicaux venus l'y assister et qui ont développé des arguments auxquels il n'a pas été répondu et, enfin, d'avoir fondé sa décision sur de simples allégations

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87b4

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

salaires et accessoires en ne se prononçant pas en droit sur le rejet de chacune des prétentions de la salariée, mais par une motivation globale, laconique et hâtive, alors que, selon le moyen, les allégations

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773feb96

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

mandataires sociaux implique nécessairement que l'accession à un mandat social emporte, par novation, la cessation, et non la suspension, du rapport salarial qui a pu exister antérieurement, qu'il ne peut en aller

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedc2

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

Y... avait quitté son travail et sur le point de savoir si la chute était survenue à l'aller ou au retour du déjeuner et que tous étaient d'accord pour considérer que M.

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd9dc

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ayant relevé que la SEED avait commis une imprudence grave, la cour d'appel, qui a cependant pris en considération les allégations

Source officielle
CC

civ1

613722c0cd58014677401076

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

certificat médical versé aux débats en cause d'appel, la cour d'appel a violé l'article 1353 du Code civil; alors que, d'autre part, le rapport d'enquête sociale mentionnait que l'enfant ne voulait pas aller

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005e1

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

déterminé au profit de l'employeur et sous sa direction et si, corrélativement, elles constituent un avantage accordé aux seuls salariés de l'entreprise par l'employeur et impliquent, en dehors de tout aléa

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401754

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

paiement de dommages-intérêts, alors, premièrement, que la charge de la preuve du préjudice incombe au demandeur qui l'allègue; qu'en l'espèce, aucune pièce n'était versée aux débats pour justifier l'allégation

Source officielle