Codes de loi français

Article 9

avril 1997 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'Office national des forêts est abrogé

Article 3

Sont abrogés à compter de la date de publication du présent arrêté : l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit, l'arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage

Article 12

civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale et le décret n° 2006-778 du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires sont abrogés

Article 2

L'arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l'article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 est abrogé.

Article 733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 61

procès-verbaux constatant une adjudication aux enchères publiques de biens meubles incorporels ou toute autre vente de mêmes biens faite avec publicité et concurrence, lorsque ces ventes ne sont pas soumises, en raison de leur objet, à un tarif différent. 1° (Abrogé

Article R313-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 61

-(Abrogé) III.-(Abrogé) IV.-Le fait de contrevenir aux dispositions prises en application du I du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. V.

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 août 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article R5442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 00

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait : 1° (Abrogé) ; 2° (Abrogé) ; 3° Pour un pharmacien ou un vétérinaire, de ne pas déclarer immédiatement au centre de pharmacovigilance vétérinaire dont il dépend un

Article 4

L'arrêté du 15 avril 1975 fixant les taux de l'indemnité de risque et de sujétions particulières des personnels techniques du service national du permis de conduire est abrogé.

Article 21

I - L'arrêté du 24 janvier 1972 relatif aux caractéristiques des logements primés est abrogé sans qu'il soit porté atteinte aux effets découlant de son application.

Article 6

Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1976 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères.

Article 9

L'arrêté du 31 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat est abrogé.

Article 14-1

La présente ordonnance est applicable à Mayotte, aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna en tant qu'elle abroge des dispositions applicables dans ces collectivités.

Article 8

Sont abrogés les arrêtés des 20 août 1970, 30 août 1971 et 20 juin 1975 relatifs au commerce des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres.

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1969 et l'arrêté du 16 février 1976 fixant la rémunération des médecins généralistes vacataires de l'éducation surveillée sont abrogés.

Article 8

L'arrêté du 11 mai 2001 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'emploi en continu est abrogé.

Article 10

Le décret n° 62-1450 du 26 novembre 1962 fixant les modalités d'application de l'article 2 de l'ordonnance susvisée du 19 septembre 1962 est abrogé.

Article 1

- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 Art. 14, Art. 2, Art. 10, Art. 15 L'article 14 est abrogé

Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine est abrogé.