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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00171

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00172

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00160

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN, les observations de la société civile professionnelle MARLANGE- DE LA BURGADE, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00161

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00162

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02376

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110348

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00803

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00804

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00814

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100442

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00140

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI  , et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00151

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

: Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00153

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

: Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00154

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

: Sur le rapport de M. le conseiller GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01547

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01548

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01551

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110759

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00211

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle

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