DBVB-V-B7D-BE2AX Ordonnance n° 2024/M101 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Valérie VIOLET

PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

FRANCE, prise en son directeur d'agence domicilié es-qualité au sein de ladite Agence Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Valérie VIOLET

Intimée Me [H] [F] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET

LE LOFT Représentant : Me Hervé LEFORT, avocat au barreau de TOULON Intimée Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu les articles 384

Article 2 : la présente ordonnance est notifiée à Mme violette A. Fait à Bordeaux, le 13 septembre 2022. La présidente de la 1ère chambre, F. ZUCCARELLO

Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la commune de Chambray-les-Tours lui refusant une dérogation pour l'inscription de ses deux enfants à l'école Vallée Violette

[N] et [H], le premier pour violences aggravées et vol, le second pour complicité de violences aggravées et recel et ont prononcé sur les intérêts civils. 4. M.

Chaussures PHILOV'SOPHY noir/violet réf. : 22521031 W, 23. Chaussures PHILOV'STORY gris/rose réf. : 31521015 S, 24. Chaussures PHILOV'SOPHY noir/fuschia réf. : 31521004 S, 25.

Il assumait toutes les violences commises sur sa fille ; que des différentes expertises médicales il résultait que ces violences habituelles avaient entraîné une incapacité totale de travail supérieure

.. , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Joël Y... des chefs de violation

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE

(Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1991 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains (1ère chambre), au profit de : 1 ) la ville d'Annemase, dont le siège est Hôtel

rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1 / du Comité national contre le tabagisme (CNTC), dont le siège social est à Paris (19e), ..., 2 / de la ville

VILET [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS - #R0226 Société ALLIANZ IARD,en qualité d’assureur de la société VILET [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

LES ARBOIS, dont le siège est à Vilette les Arbois, prise en la personne de son syndic Monsieur Lucien X..., demeurant ..., à Salins les Bains (Jura), 2°) de Monsieur Lucien X..., syndic administrateur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Paris 18 Porte 18 Porte de la Villette, représentée par Me Ponsart, demande au

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026.