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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00219_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, la commune de Chailly-en-Bière, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête, à titre principal en ce qu'elle est irrecevable et, à titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2100221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal :
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00092_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01622_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03368_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04849_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04951_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05248_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02013_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04727_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04952_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202839_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Baffert pour la société Ecogia; - les observations de Me Vergnon pour la commune de Brignoles; - les observations de Me Marolleau pour la
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2205918_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
a causé un trouble qui doit être indemnisé par le versement d'une somme de 2 000 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Pierre-Bénite, représentée par Me Vergnon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402220_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnoux, substituant Me Franceschini, représentant M. et Mme A, et G, représentant Me E.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B... épouse E..., représenté par Me Vergnoux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2020 ; 2°) de réformer à la baisse l’ordonnance du 19 janvier 2017 n°1600617 par laquelle
Source officielleAvis
CADA:20155993
21 janvier 2016
21 janvier 2016
de plans de chasse avec cartes de références pour : a) l'association de chasse de la commune de Quincey ; b) l'association de chasse de la commune de Premeaux, secteur Plaine de Saône, Bois du Vernois
Source officielleChambre des référés
69735672cdc6046d476896ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Caisse CPAM DES ALPES-MARITIMES, Représentée par la CPAM du Var, [V] [U] Copie exécutoire délivrée à Me Laure TERESI Copie certifiée conforme délivrée à Me Sophie CHAS Me Benoît VERIGNON
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendu au cours de l'audience publique ; - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, -et les observations de Me Dachary, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique.
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