susceptible d'entraîner des poursuites pénales et disciplinaires dont le prévenu connaissait la fausseté, auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, du préfet du Var

. ; que les déclarations de X... n'ont pas varié ; qu'après avoir nié l'intégralité des faits, JeanLouis X... a reconnu avoir tenu des propos obscènes à l'adresse de son employée et lui avoir touché

ses rapports avec diverses sociétés et l'activité réelle de celles-ci ; qu'il n'a, selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var

cours de l'information et indépendamment du fait que les gendarmes qui l'ont entendu lui ont fourni des renseignements qui n'étaient pas conformes aux conclusions de la première expertise, André Y... a varié

l'enseignement prodigué par l'école de Paris ; plus généralement, le contrôle effectué révélait que, contrairement à la description de la brochure qui laissait supposer l'existence d'un enseignement riche et varié

décembre 1992 que dès cette époque la société envisageait 16 licenciements avec contrat F.N.E., chiffre porté à 18 (dont 14 avec contrat F.N.E.) lors de la réunion du 18 janvier 1993, et qui n'a pas varié

ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, l'arrêt, qui constate que la prime n'avait pas été versée régulièrement et que son montant avait varié

pourvoi formé par Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre Sociale), au profit de l'ASSEDIC du Var

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-24-4 du Code du travail ; 4 / que la société LGBM faisait encore valoir que la taille de l'entreprise et l'activité peu variée

Comptes, conduisent la Cour à modifier le contrôle judiciaire en ce sens que, désormais, la demanderesse aura interdiction de se rendre dans les locaux de la SPA et de ses filiales, notamment celle du Var

délit d'agression sexuelle et l'a condamné, de ce chef, en le condamnant, en outre, à verser des dommages-intérêts à la partie civile ; "aux motifs que, s'il est incontestable que Y... a quelque peu varié

..., en cassation d'un jugement rendu le 4 septembre 1997 par le tribunal de grande instance de Toulon (1re chambre), au profit de l'administration fiscale, représentée par les services fiscaux du Var

répondu aux conclusions de la société Merger, suivant lesquelles elle n'était pas spécialiste des centrales électriques, les réducteurs manipulateurs qu'elle fabrique étant destinés aux usages les plus variés

extrapole les résultats à l'ensemble de celle-ci ; que tel n'est pas le cas lorsque l'inspecteur du recouvrement a simplement omis de prendre en compte un certain nombre de salariés, dont le chiffre varie

de travail, se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer son droit, le point de départ du délai de prescription varie

compte du prêt « Helvet Immo » libellé en francs suisses entraîne un déséquilibre significatif au détriment de l'emprunteur ; qu'en écartant un tel déséquilibre significatif, au simple motif que la variation

cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE

Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER de la VARDE