consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur a relevé qu’à la suite d’un contrôle réalisé les 7 juillet et 20 septembre 2016 au sein de l’établissement SAS CGI France situé à Valbonne

secteur d'activités économiques de la Sapinière située à proximité de zones naturelles à forts enjeux environnementaux qui prévoit de créer un espace paysager fortement planté en bordure du parc Georges Valbon

Essais, dont le siège est ..., 6 / de la société Socotec, société de contrôle technique, ayant son siège Tour Maine Montparnasse, ..., et aussi des bureaux sis Sophia X..., route des Dolines, 06560 Valbonne

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12153 du 07

née le 16 Juillet 1950 à SECLIN (59113) ... 59112 ANNOEUILLIN Comparante en personne assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI AUTRE PARTIE INTERVENANTE : Association

Saint-Just à Romans (26100) ; - n° 116 906, présentée par Mme Christiane DUPONT, demeurant 41, rue Charton à Oullins (69600) ; - n° 116 908, présentée par Mme Geneviève PETREQUIN, demeurant 73, rue de Vanchy

ce domicile ; Considérant, en onzième et dernier lieu, que la "société CARAVELLE" a, aux termes d'un contrat conclu, en 1974, avec la société suisse "Comira", loué quatre pièces d'une villa sise à Valbonne

Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Marie-Agnès PINEAU Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS Monsieur Pascal VALTON

PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002975 ENTRE : SNC NATIOCREDIMURS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 332199462 Partie demanderesse : assistée de SCP GAUTIER VALCIN

20 03/03/2020 Claudiu-Constantin COMAROMI 1989 22/10/2020   14/06/2021 06/07/2021 Signed for receipt by the applicant   26/07/2021 14/10/2020     7012/20 12/02/2020 Nelu-Gabriel VANCEA

expertise Courriel de la MACIF du 12/02/2024 et 12/03/2024Courriel de la MAIF du 08/04/2024Témoignage de Monsieur [T]CNI de Monsieur [T]Courrier du BCF du 04/10/2023Conditions particulières du contrat VAMConditions

au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur François COUTURIER Monsieur Pascal VALTON

2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [G] [P] [Adresse 1][Localité 3] représentée par Me Gérald VAIRON

URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [J] [V] 9 avenue de valdonne

Il a été confié à l'association " P@ge " à Valbonne.

A... étant décédé le 24 mars 1996, l'arrêt provisoire du 29 avril 1996 a été notifié à Mme A..., sa veuve, le 7 février 1997 par l'intermédiaire du maire de Valbonne (Alpes-Maritimes) conformément aux

C et Mme A, représentés par Me Vallançon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des supplémnts d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2018 ; 2°) de

Déboute les autres parties de leurs demandes formées à ce titre, Dit que cette somme sera répartie entre les intéressés comme pour les dépens Ordonne l'exécution provisoire, Condamne la société VALLDON