Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars

d'avoir rejeté sa demande de résiliation du contrat de crédit-bail, en conséquence de la résiliation des conventions passées avec la société CEC concernant l'achat d'espace publicitaire, l'étude de marché

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2009), que, reprochant à son voisin

1996 ayant retenu, l'un, un prix au m ² de 217 €, et, l'autre, un prix au m ² de 131 €, et un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 mars 2004 ayant retenu un prix moyen au m ² à 110 € ; que

l'inscription au sol du sigle "IFF" (les français dehors), manifestée par un commencement d'exécution commis par un tiers, n'aurait été suspendue qu'en raison de la présence d'enfants dans le jardin voisin

BV à lui payer les sommes suivantes : * 3.697.790 Francs en réparation de la perte de marge sur les ventes qui auraient dû être faites sur le marché hollandais, * 2.600.000 Francs en indemnisation de la

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 janvier 2002), que Mme X..., usufruitière d'une parcelle, a assigné Mme Y..., sa fille, propriétaire de la parcelle voisine

X... un séjour à Djerba pour la période du 11 au 18 avril 2010 pour lui-même et sa famille ; que la fermeture de l'espace aérien en raison d'une éruption volcanique a contraint M.

Le 21 mars 2012, soit quatorze jours après la survenance du sinistre, Mme S...

Représentée par Me Jan-marc FERLY, (toque 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mars 2019, en audience publique, devant la

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en indemnisation d'un trouble anormal de voisinage résultant de nuisances visuelles

et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, en tant qu'ils comportent respectivement les mentions " et

C..., en réparation des préjudices causés par ces troubles anormaux du voisinage ; Attendu que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 septembre 2008) rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 29 mars

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 32 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES APPLICABLE AU MARCHE "SI LA CONDUITE ET LES MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX ENTRAINENT DES DESORDRES, DES DOMMAGES AUX PERSONNES, DES

Jean-Marc A..., 2°/ de Mme Bernadette A..., née X..., demeurant ensemble ... l'Isle d'Abeau, 38080 Bourgoin Jallieu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

ont constaté un phénomène de fissuration sur leur fonds ; qu'à la suite d'une expertise ordonnée en référé, ils ont assigné l'Etablissement public foncier de Lorraine (l'EPFL), propriétaire du fonds voisin

considérant que l'enfant bénéficiait de 15 % de celui-ci, pour un franc de rente de 9,378, le préjudice subi par Jessy s'élève à 80 695,49 francs ; qu'il en résulte que le préjudice total de Jessy Voisin