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Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y.... Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 62 237 et 62 238 de M.

Turot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Y....

Turan and Mr Y. Uysal, lawyers practising in İzmir. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.

Turan et Y. Uysal, avocats à İzmir. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 2.

Eldem     Cihan TURAN est un ressortissant turc né en 1963, résidant à Ankara et représenté par M.N.

. – mari de la requérante - déposa un recours devant le tribunal de Turin afin d’obtenir leur séparation de corps.     La première audience eut lieu le 2 juillet 1992.

    Was Article 6 § 1 of the Convention under its criminal head applicable to the proceedings in the present case (see, mutatis mutandis , Hüseyin Turan v.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, la SARL Mama Pina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur

Turot, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme BATACLAN, - les conclusions de M. X....

Turenne, Radamonthe, ..., défenderesse à la cassation ; La Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

Turenne, Radamonthe, ...

A C a pour projet de suivre une formation de niveau " Bachelor " au sein de l'école internationale Tunon Paris et de travailler au sein d'une chaîne de salles de sport.

B, ressortissant bosnien né le 17 septembre 1970 à Turin (Italie), a été placé en garde à vue le 22 août 2024 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances. Par un arrêté du même jour, dont M.

[E] joue un rôle dans ce turn-over'.

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Un turn over même anormal ne caractérise pas nécessairement la mauvaise gestion d'un restaurant.

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