Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 10 octobre 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10.000 francs d'amende

1 393,50 francs par action correspondant à une valorisation de l'entreprise de 60 millions de francs ; que la société X... a été mise en redressement judiciaire en juillet 1992 ; que s'estimant trompés

informé le cabinet d'audit des acquéreurs de ces litiges dont il n'avait révélé l'existence qu'en cours d'expertise, sans rechercher si ce défaut d'information avait été fait intentionnellement pour tromper

en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce en cédant à un établissement bancaire, dans le cadre d'une cession Dailly, soixante-quatre factures dont il savait qu'elles étaient falsifiées, trompé

Une enquête a été diligentée, à la suite de plaintes de consommateurs qui s'estimaient trompés par la communication de la société [2], devenue société [1], agence de publicité dont l'activité intègre la

société [3] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5 juillet 2023, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tromperie

Le 10 février 2017, la société Altern a informé la société Ucar qu'elle mettait fin au contrat, estimant avoir été trompée par cette dernière. 4.

STRAT & FI PATRIMOINE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Jérôme TRIOMPHE - #C0537 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Robin VIRGILE, Juge Assisté de Madaem Adélie LERESTIF, Greffière

VIOLENCES VOLONTAIRES SOUS LA QUALIFICATION DES ALINEAS 1ER OU 3E DE L'ARTICLE 309 DU CODE PENAL INTERDISAIENT A LA COUR D'APPEL DE RETENIR LA GARANTIE CONTRACTUELLE DE LA COMPAGNIE, LAQUELLE EUT TRIOMPHE

la cour d'appel ne pouvait déclarer valable la marque Mont Roucous déposée par la société Somolac et apposée sur les étiquettes de ses bouteilles d'eau en se bornant à énoncer qu'il n'y avait pas tromperie

PEUVENT, EN OUTRE, ETRE CONSIDEREES COMME MARQUES CELLES QUI SONT CONSTITUEES EXCLUSIVEMENT DE LA DESIGNATION NECESSAIRE ET GENERIQUE DU PRODUIT ET DU SERVICE OU QUI COMPORTENT DES INDICATIONS PROPRES A TROMPER

Jean-Pierre X..., demeurant l'Oasis "B" n° 21, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Triumph international

[J] des vices l’affectant afin de le tromper et l’inciter à la vente. -Juger que le consentement de M. [J] n’était ni libre ni éclairé.

et se créé ainsi fictivement de la trésorerie par des remises alternées de chèques sans provision ; que le prévenu qui est intervenu lui-même sur ses comptes, est à l'origine du stratagème destiné à tromper

Alléguant s'être trompée de destinataire, la SELARL [J] a mis en demeure l'association Shanel 246 par courrier du 24 juillet 2024 de lui rembourser les sommes indument versées.

fait, alors que la faute commise par l'avocat du salarié a privé ce dernier d'une chance de voir juger que la décision administrative faisait l'objet d'une contestation sérieuse de légalité et de triompher

banque n'était pas habilitée à se faire justice à elle-même et disposait, pour contester la mesure de saisie-arrêt, de la procédure de référé et qu'elle a privé le donneur d'ordre d'une chance de faire triompher

Accord d'entreprise portant sur le travail dominical au sein de la société TRIUMPH INTERNATIONAL