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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01158
22 novembre 2011
22 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 12 octobre 2010, la société des Bains de soleil (la société) ainsi que M. X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c4d
22 novembre 2006
22 novembre 2006
SOLEIL IMMOBILIER venant aux droits de la société IMMOBILIERE GUYENNE QUERCYRG N : 05/01078 - A R R E T No 1136 - 06-----------------------------Prononcé à l'audience publique du vingt deux Novembre deux
Source officielle1ère Chambre civile
6970e602cdc6046d471f3cb1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[D] et Mme [D] à verser à la SCI MC Soleil, à M.
Source officielleMERCREDI
69c34930cdc6046d47d6fb5d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03224 GREFFE N° 2024J01375 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOLEIL
Source officielleciv1
61372666cd58014677425470
31 janvier 1995
31 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Chaîne thermale du soleil, société anonyme dont le siège est ... (2e
Source officielleciv3
6137222fcd580146773fae79
4 mai 1994
4 mai 1994
(Ille-et-Vilaine), pris poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 3 / La société anonyme Le Soldeur, dont le siège social est ...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506418_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
libéral à responsabilité limitée (SELARL) Hortus Avocats, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise n°2502267 du 3 juin 2025 à la société par actions simplifiée (SAS) La Méridionale du Soleil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00436
12 mai 2009
12 mai 2009
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 27 septembre 2007), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société des Bains de soleil
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bc6
18 juillet 2000
18 juillet 2000
X... en qualité de délégué syndical de l'association Le Rayon de soleil, qui comprend moins de 50 salariés, en se fondant sur les dispositions de la Convention collective nationale de travail des établissements
Source officielleciv3
60794cbc9ba5988459c46a88
15 mai 1996
15 mai 1996
première instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 1993), que la société Aromarin, propriétaire d'un hôtel, et qui en avait négocié la vente avec la société Relais du soleil
Source officielleChambre 1-3
665eae76b5277b00088940df
19 avril 2024
19 avril 2024
SODAM 'LES MAISONS DU SOLEIL' dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Jean-claude PYOT, avocat au barreau de GRASSE INTIME Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5302fc178212f7caed
2 avril 2025
2 avril 2025
3 Affaire : N° RG 24/08301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFL Madame [Z] [B] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 - Représentant : Me Eva DUMONT SOLEIL
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa39
30 mars 1989
30 mars 1989
Frédéric, demeurant à Signes (Var), 17, parc Bois Soleil, 2°/ de Madame B... veuve Z... Y..., demeurant à Signes (Var), Résidence Bois Soleil, 3°/ de Madame D...
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16b9
9 novembre 1989
9 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFRELE, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis
Source officielleciv3
61372691cd58014677426a1a
14 décembre 2004
14 décembre 2004
déclarant la demande du syndicat des copropriétaires irrecevable comme prescrite ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des Copropriétaires Résidence Méditerranée Port Soleil
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88192
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: S 18-10.023 Demandeur: la société Cash du soleil Défendeur: M.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9e08cdc6046d475df3ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : * La société LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARL) est redevable de la somme de 10.127,63 euros envers le demandeur.
Source officielleciv1
60794b539ba5988459c42acd
29 juin 1982
29 juin 1982
A VENDU A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE SOLEIL UN TERRAIN SUR LEQUEL CETTE SOCIETE DEVAIT FAIRE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE ET, QU'EN PAIEMENT DU PRIX, DIVERS LOTS, D'ORES ET DEJA NUMEROTES, DE L'IMMEUBLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00894
23 septembre 2008
23 septembre 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mars 2007), que la société Soleil
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104476_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et B A et M. et Mme E, représentés par la SCP Pech de Laclause - Jaulin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel la préfète de l'Aude a accordé à la société Soleil
Source officiellePage 57 sur 309