fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, qu'après avoir constaté que la banque avait commis une erreur en créditant le compte jusqu'au 3 octobre et en virant le solde

000 francs, remboursable en 42 mensualités de 612,40 francs ; qu'il était convenu entre les parties que les échéances seraient prélevées sur ce compte bancaire ; que celui-ci a fonctionné avec un solde

X... en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

celui-ci de se prévaloir ultérieurement de malfaçons apparentes lors de cette livraison ; qu'ainsi, en l'espèce, où la société Doc Edit avait reçu les fascicules sans réserve le 25 janvier et payé le solde

Y..., a réclamé à son épouse le paiement du solde du compte courant sur lequel le crédit avait été ouvert, ainsi que celui du solde du compte joint ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait

montant des salaires pour la période considérée ; qu'il convenait de déduire des salaires un trop-perçu ainsi qu'un acompte ; que le salarié a reçu, dès son départ, le certificat de travail et le solde

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la Société coopérative agricole de Cozes Saujon (la coopérative) une somme au titre du solde de son compte dans cet organisme, alors que,

X... a refusé de payer le solde de la facture de la société Nespola ; qu'après le redressement judiciaire de cette entreprise, M. X..., assigné en paiement par M.

modification substantielle; qu'il n'a pas été répondu à ses conclusions sur les circonstances de la rupture du contrat de travail tenant à l'absence de Mme X... sur le chantier et à la signature d'un reçu pour solde

X... a dénoncé le reçu pour solde de tout compte du 6 mars 1997, était suffisamment motivée et a constaté que la société Sminerf ne s'était pas exprimée sur le fond même du litige ; que le dispositif du

X... de sa demande de rappel de salaire au titre des mois de janvier et février 1996, de sa demande en paiement d'un solde d'indemnité de préavis et de ses demandes de dommages-intérêts pour retard dans

aucune de ses branches ; Et sur le quatrième moyen de ce pourvoi : Attendu que M. et Mme X... font enfin grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à la banque une somme de 753 904,79 francs, solde

Y... était étranger au compte litigieux, dont le solde débiteur allait alors être à la charge exclusive de Mme X..., était bien de nature à porter directement atteinte aux intérêts de celle-ci, y compris

sa créance à 0 euro, alors « que le silence d'une partie ne dispense pas le juge de son obligation de vérifier le bien-fondé des prétentions formées par son adversaire ; qu'en se fondant, pour juger soldée

Invoquant un solde impayé de travaux, la société SE.COME a assigné la SCI devant le juge du fond en paiement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

[V] une certaine somme au titre du solde du marché résilié, alors « que le maître de l'ouvrage n'est tenu de dédommager l'entrepreneur du profit qu'il pouvait escompter de l'exécution intégrale du marché

rendu sur renvoi après cassation (Sociale, 13 février 2002, pourvoi n° S 00-41.622), de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes à titre de rappel de salaire et congés payés y afférents, de solde

chef, également légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ; 3 / en toute hypothèse, qu'en retenant pour base de l'assiette des cotisations les soldes