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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303776_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Transition énergétique a rejeté sa candidature à l'appel d'offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité innovantes à partir de l'énergie solaire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181766
19 février 2018
19 février 2018
font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 19 February 2018 SECOND SECTION Application no. 32127/07 Gwynneth Antoinette GIRAUD and Olivia Joyce SOLARI
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c8c9a9834ffd825fb99
3 avril 2025
3 avril 2025
Grand Delta Habitat et la SARL Aex-Tra à payer aux époux [T]-[G] : * La somme de de 111,11 ' x 25 ans = 2.775,75 ' au titre de la perte financière liée à la baisse de rendement de l'installation solaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110706
6 octobre 2021
6 octobre 2021
[G] [V], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la société Nouvelle Régie des jonctions des énergies de France, exerçant sous le nom Groupe solaire de France, défendeurs à la cassation
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a90ddb778926962fe0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Concernant le défaut de raccordement du panneau solaire (m), il est établi que la société CARLOS a réglé le problème après la réunion d'expertise de mars 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93079
17 mars 2016
17 mars 2016
Solaire, selon bon de commande du 20 juin 2012 et pour un montant de 25 500 ¿.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310231
28 mai 2020
28 mai 2020
W... en sa façade, les journées ensoleillées au maximum seulement de 16 heures 30 solaires à 18 heures solaires entre le 21 avril et le 21 mai et entre le 21 juillet et le 21 août et seulement de 17 heures
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
16 novembre 2018
autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, produits anti-solaires
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87177
4 novembre 2004
4 novembre 2004
MOTIFS ET DECISION Sur l'appel principal Attendu qu'aux termes d'un contrat-cadre en date du 8 décembre 1998 intitulé "Protocole d'Accord Général", la société SGD et la société POUGET SOLAMI ont
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01437_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
M. et Mme C sont associés de la société en nom collectif (SNC) Millepertuis qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B est associé de la SNC Glaieul qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley Développement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
M. et Mme A sont associés de la SNC Anthurium qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
janvier 2018, la communication des " autres informations " dont le service disposerait pour soutenir que la SARL Eco Soley Développement n'avait pas pris l'engagement d'exploiter les chauffe-eaux solaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02025_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
M. et Mme B sont associés de la SNC Murcari qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
M. et Mme A sont associés de la SNC Murcari qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
M. et Mme A sont associés de la SNC Morelle qui, en 2014, a fait l'acquisition de chauffe-eaux solaires qu'elle a loués au cours de la même année à la société à responsabilité limitée (SARL) Eco Soley
Source officielleChambre civile
62d103dc2f83c19fcf11bb95
5 juillet 2022
5 juillet 2022
SOLAIRE DE MARTINIQUE MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302085_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - elle a obtenu un permis de construire tacite le 21 mars 2023 pour la réalisation de petites serres tunnels "abri solaires" d'une surface de 5 868,91 m² pour une exploitation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302086_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - elle a obtenu un permis de construire tacite le 21 mars 2023 pour la réalisation de petites serres tunnels "abri solaires" d'une surface de 5 868,91 m² pour une exploitation de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02014
21 septembre 2017
21 septembre 2017
suppression de votre emploi ( )" ; QUE Madame Y... soutient que son licenciement pour motif économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse en faisant valoir : - que la mutation au sein de la division Solaire
Source officiellePage 57 sur 231