susceptibles de lui permettre de déterminer si les tarifs que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) est autorisé à pratiquer pour la cession d'éléments du fichier SIRENE

conditions d'ouverture d'un rétablissement professionnel sont réunies, A l'appui de sa demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * Monsieur [H] [K], entrepreneur individuel, est identifié sous le numéro SIREN

Sur demande d'ouverture, en date du 23/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL TRANSPORT EXPRESS K&K, [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3], N° siren : 911 161 420

N° siren : 421 197 450 - N° gestion : 2000B01115 « Tous services liés au lavage de véhicules et ce par tous moyens, et procédés, tous services aprèsvente liés à cette activité. » La SARL CIE FRANCAISE

Sur demande d'ouverture, en date du 28/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS AY CLEAN, [Adresse 3], N° siren : 942 331 844 - N° gestion : 2025B01970 « Prestation de services

Sur demande d'ouverture, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu Ekynox [Adresse 4] N° siren : 881 931 174 N° gestion : 2020 B 01044 « L'exploitation, l'édition

Sur demande d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MIDI PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209

Sur demande d'ouverture, en date du 20/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SCOPARL HUBIQUIT [Adresse 3] [Localité 1] N° siren : 809 710 890 N° gestion : 2015 B 00590 « Ingénierie

Par jugement en date du 12/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS H2B-COM [Adresse 1] SIREN : 822 113 098 Ont été désignés

Par jugement en date du 12/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SPOOMS TRAITEUR [Adresse 1] SIREN : 829 383 298 Ont été désignés

Sur demande d'ouverture, en date du 13/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MINUTUP, [Adresse 3], N° siren : 830 135 398 - N° gestion : 2017B02532 « développement applications

montant global de 3 385 283 francs, visant cette convention du 2 mars 1993, ont été établies au nom du CRIDE "Centre régional pour l'implantation des entreprises" ; qu'elles mentionnaient un numéro de Siret

De ce fait, la société SIREC justifie d'un intérêt légitime à lui voir étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [S] [T].

) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SAS DOMJEUX Ayant son siège social : [Adresse 18] [Adresse 18] N° SIRET : 310 162 375 (LYON° prise en

: 2025 005268 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Localité 1] (SASU), [Adresse 1] Siren

INTIMEES [31] Chez [34] [Adresse 16] [Localité 14] non comparante Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 46] représenté par son syndic la SALR [32] immatriculée au RCS sous le n°[N° SIREN

Jugement du 25 MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE - N° RG F 22/00144 APPELANTE : S.A.S. [1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro RCS [N° SIREN

1975 de nationalité Française [Adresse 17] [Adresse 25] [Localité 7] non comparant INTIMÉS : SAS [24], Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le n° [N° SIREN