Simonnot, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1.

Simonnot, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

le 4 mai 2000 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance du Mans, au profit : 1 / de la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Simmonds

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, la SARL AC Promotions, représentée par Me Don Simoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2024 par lequel

RR... , domiciliée [...] , 2°/ Mme Simone X... épouse Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Corinne TT... , domiciliée [...] , 4°/ M.

Simon TRIVIDIC, Greffier, DEMANDEUR : MME LA DIRECTRICE DU CH [Etablissement 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Mme [B] [A] née le 10 Mars 2001 à [Localité 1] (ILLE-ET-VILAINE) Actuellement

de Carimai 06110 LE CANNET es qualité de demandeur de la mainlevée Partie non comparante, assistée de Me MANCIA Magali avocat commis d’office au barreau de Grasse 2) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE

Ulysse de X... , Mme Marie-Simone de X..., la compagnie financière Jason et la société Matignon, sociétés animées par la famille de X..., ci-après dénommés les consorts de X..., qui avaient ouvert quatorze

Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON

d'annuler l'avis d'imposition relatif aux cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Simandre

. : : N° RG 20/06994 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDG [1], représentant : Me Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1733 C/ M.

Simonnot à l'Office national de la chasse, indique sous la mention " composition de la cour lors des débats et du délibéré : greffier : Mme X... " ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier

de chef d'entreprise; que lui seul est susceptible d'encourir une condamnation pour les agissements qui font l'objet de la présente procédure"; que la cour d'appel était alors composée de Mme Simon

." ; "que Laurence X... a précisé qu'étant de retour chez elle, elle avait constaté que ses doigts étaient enflés ; qu'elle s'est rendue le soir même à l'hôpital de la Croix Saint-Simon, puis le

2013 O.B N°2013/ Rôle N° 12/02588 [V] [E] [Y] veuve [H] [F] [U] [H] [T] [B] [H] épouse [G] C/ [W] [C] Grosse délivrée le : à :SIMONI