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3 686 résultats pour « Semet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2107633_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2021 et le 4 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Semmel, demande au tribunal : 1°) de condamner la Fédération pour

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2107156_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Dans ces conditions, et alors même que sont versées au dossier des ordonnances d'un médecin généraliste en date du 18 janvier 2021, prescrivant des médicaments, une attelle de cheville gauche et des semelles

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2205281_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

son époux, son engagement en qualité d'enseignant principal dans une spécialisation professionnelle (mention complémentaire en maintenance des installations oléohydrauliques et pneumatiques), sur la sellette

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400598_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

2024 par le Dr A..., que Mme C... souffre d’une gonalgie bilatérale consécutive à une arthrose invalidante, nécessitant un traitement par antalgiques, mais également des infiltrations et le port de semelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401034_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Enfin, le 25 février 2024, à l'issue d'un parloir avec une " amie ", quatre blocs représentant un total de 308 grammes d'une substance brunâtre s'apparentant à du cannabis a été identifié sous les semelles

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11904

Admin. suprême

16 novembre 2017

16 novembre 2017

The officers were plainly unable to cope with the situation, over which they seemed to have lost control.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce document du groupement ajoute que les niveaux de fouilles donnés sont provisoires et que le niveau d'assise des semelles pour chaque appui sur semelle ne pourra être fixé qu'après réalisation de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En outre, une discopathie sévère inopérable en l’état (en particulier en L4L5, avec un risque de paralysie), ne lui permettait pas de porter des semelles orthopédiques ou des chaussures de sécurité.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-144041

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

His potential of violence and aggression was remarkable and seemed to have increased between the first and the second conviction.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le médecin l'a déclarée «apte en limitant pendant 2 mois les accroupissements, semelles orthopédiques recommandées».

Source officielle
CA

2ème chambre section B

630ef9bd223d7c4f1370530e

Appel

30 août 2022

30 août 2022

sociétés de [Localité 3] sous le n° D 439 263 112, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Julien SEMMEL

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1401141-1462987

Admin. suprême

21 juillet 2005

21 juillet 2005

other things, that: during his solitary confinement the applicant wrote weird letters, that he used to be dynamic, committed and extrovert but had become grumpy and inaccessible (his mother); that he seemed

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1983:1121JUD000760476

Admin. suprême

21 novembre 1983

21 novembre 1983

In the view of the Commission’s Delegate, this claim "seemed at first sight excessive".

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbdda31367c908eb7f0

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

pouvant nécessiter la pose de prothèse articulaire * inaptitude à reprendre l'activité de peinte en bâtiment que la victime n'exerçait plus depuis 1995 * dépenses de santé futures : renouvellement des semelles

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb58ccece1704f57473c1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

mur de soutènement qui a été construit dans la zone de non aedificandi par les époux [P], - Le devis et la facture du terrassier qui a réalisé les travaux à la demande des époux [P], notamment la semelle

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4dfc601f0831899146b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'expertise amiable n'a admis qu'une certaine pénibilité due à la nécessité du port de semelles orthopédiques, ce qui ne justifie pas une indemnisation excédant la somme proposée de 5.000,00 €.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d887

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Leur relation avec le sinistre n’est en outre pas avérée si l’on observe que l’expert [G] retient au titre des frais futurs un seul type de dépenses tenant à une semelle orthopédique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e1a3cdc6046d47051e90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les soins ont consisté en un traitement médicamenteux antalgique, une rééducation fonctionnelle durant six mois, des séances de kinésithérapie, des strapping, bains écossais et semelles orthopédiques,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300723

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

l'expert a estimé que l'on ne pouvait préconiser le confortement de la maison sans études spécifiques et que « la reprise en sous-oeuvre par micro-pieux devrait prévoir une purge des argiles sous les semelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036a64ab7bea047efd1b2ee

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

l'arrière du pied pour rejoindre la lanière principale à scratch, - le talon compensé intérieur, c'est-à-dire, entièrement recouvert du tissu de la chaussure, il disparaît ainsi visuellement, La semelle

Source officielle