J de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis

B A, représenté par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une

Représentant : Mme X... munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY

A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Seguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Entrepôts et transports Barbe, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Séguy, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [F], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association ALEFPA, et après débats en l'audience

A l'audience publique du 19 mars 2024, où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prieur, conseiller référendaire rapporteur, M Seguy, conseiller, Mme Grivel,

Seguy, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de Mme [G], épouse [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société HSBC Continental Europe, après débats en l'audience publique

PERPIGNAN représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour SARL SECURITE MULTIPROFESSIONNELLE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 8 rue Roque Segui

remplacement de cinq fenêtres " pour les chambres de l'étage ", concernent bien les locaux mis à la disposition de la société ; contrairement à ce qu'a considéré l'administration, la facture de la SARL Seguin

#Segi, Araitz Zubimendi Izaga és Aritza Galarraga kontra az Európai Unió Tanácsa.

A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; - de faire application des dispositions

B, -la société Segi Soc Etude Gen Infrastructure, -la société Entreprise de Terrassements Thouzeau, -la société Infraneo, -la société Adre Réseaux Cabinet Bourgeois.