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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210785
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Ahmed Z..., 2°/ à Mme Samia A..., épouse Z..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère, dont le siège
Source officielleciv1
Mme Anne-Marie J..., du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Danièle K
60794d409ba5988459c4867d
2 mars 2004
2 mars 2004
Mahdib, Ibrahim X..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille Samia, 2 / Mme Laurence, Eugénia Y..., épouse Z..., 3 / Mme Joachine Z..., Epouse A..., 4 /
Source officielleCour d'Appel
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9 mai 2012
9 mai 2012
exploitait pas, au risque de les voir perdues pour l'agence, que Samira a quelquefois des comportements agressifs et profère des insultes, y compris sur lui, que selon M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Lord L'enfant Samba (Single) Publishing Call Me / Sony ATV L'Enfant Samba ' Mary et Jeff [O] Medley (Maxi Single) Publishing Call Me / Sony ATV Mary et Jeff / Devil's Dance - Hurluberlu
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
et du délibéré Président Juges débats · Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf83cdc6046d47ee748c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf8fcdc6046d47ee7566
13 janvier 2026
13 janvier 2026
débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [Y] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadf9bcdc6046d47ee7620
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfb2cdc6046d47ee7792
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfcccdc6046d47ee7923
13 janvier 2026
13 janvier 2026
débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [N] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0b2cdc6046d47ee871e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
débats et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur [S] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae0f4cdc6046d47ee8b29
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et du délibéré Président Juges Monsieur Vincent DELATTRE Monsieur Bernard RIO Monsieur Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira
Source officielleCh. de la filiation G
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira
Source officielleCh. de la filiation G
67b4ea58ed8a3b5a0dabc2b2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Samira
Source officielleciv2
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3 octobre 1974
3 octobre 1974
ENTREPRIS DE TOURNER A GAUCHE POUR EMPRUNTER UNE RUE ADJACENTE ; QUE MAHEUT, BLESSE, A RECLAME LA REPARATION DE SON PREJUDICE A LOUIS ET A SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCES MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008084402
28 juillet 2000
28 juillet 2000
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer à sa soeur, Mlle Samira X..., un visa
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238248
26 avril 2006
26 avril 2006
B et Samba E et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404094_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
Source officielleciv1
61372194cd580146773f4f70
14 mai 1992
14 mai 1992
Samba X... né en 1934 à Mondery (Sénégal), demeurant ..., Le Mée-surSeine (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre C), au profit de M.
Source officiellePage 57 sur 169