intérêts en réparation du préjudice moral, et la réalisation, à la charge de l'OPAC, sous astreinte de 100 € par jour de retard, de travaux de remise en état des murs et plafonds du couloir, de la salle

Par un mémoire en défense enregistré le 18 août 2020, l'association Salem, représentée par son président M. E, conclut, au rejet de la requête.

[R] [O], aux droits duquel vient la société Salem, à effet au 1er octobre 2001, un bail commercial portant sur un local à usage de boulangerie, pâtisserie, confiseur, glacier, cuisine, situé [Adresse 2

la face interne ; le parquet sale est taché, abimé ; les murs sont recouverts d’une peinture sale, en partie en mauvais état, affectée de traces noirâtres, avec notamment trois trous rebouchés grossièrement

sur le placard au-dessus de l'évier, la saleté sur le réfrigérateur, la VMC, les interrupteurs et prises de la cuisine, que la porte du séjour est sale ainsi que les plinthes, le micro-ondes, les fenêtres

ses aménagements, a conclu deux baux emphytéotiques, d'une durée de quarante ans chacun, l'un avec la ville de Marseille, prévoyant un loyer annuel de 200 francs, l'autre avec la SCI Les Romans de la Salette

X... de procéder à une surélévation déguisée puisqu'il disposerait alors d'une salle à manger de plein air que rien ne lui interdirait de bâcher par la suite ; Qu'en statuant ainsi, alors que les aménagements

copropriété dont le prix de vente prenait en compte l'existence de désordres affectant les installations sanitaires, il s'est avéré, à l'occasion de travaux, que les désordres n'affectaient pas seulement la salle

préjudice ; Attendu que, pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que l'appartement ne comporte plus qu'une pièce d'environ 3,5 mètres sur 3,5 mètres surplombée par une mezzanine, sans cuisine ni salle

D... a été engagé à compter du 18 juin 2012 par l'association Groupement d'employeurs travailleurs handicapés (le GETH) en qualité « d'opérateur en salle blanche », d'abord dans le cadre d'un contrat à

. ************* Madame X... a été engagée le 2 novembre 1999 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité d'agent before sales senior, classification maîtrise, coefficient

. ************* Madame X... a été engagée le 15 juillet 1999 par contrat à durée indéterminée par la société DHL INTERNATIONAL en qualité d'agent before sales senior, classification maîtrise, coefficient

Pierre A... , au paiement de la quote-part lui incombant de la facture des travaux de construction de la salle polyvalente ; Aux motifs que : « le mandat donné à M.

X..., propriétaire d'un bateau acquis auprès de la société Petit Breton Marine, a assigné devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire la société Cummins diesel sales corporation (la société Cummins

retient que l'appartement doit répondre aux normes minimales de sécurité et de salubrité fixées par le décret du 9 novembre 1968 disposant que le logement doit pouvoir être chauffé et comporter une salle

du juge d'instance une injonction aux maîtres de l'ouvrage de payer le solde des travaux, ceux-ci ont formé opposition à cette ordonnance et ont allégué la réduction de la hauteur sous plafond de la salle

X... a été embauché par la société Ecole de formation pour l'industrie hôtelière (ECOFIH) en qualité de professeur de salle pour la période du 7 novembre 1983 au 10 juin 1984 par contrat écrit comportant

l'Alma a assigné les consorts Z... et la société La Bourgogne, en demandant notamment la fermeture d'une baie pratiquée dans le mur mitoyen des deux immeubles, faisant communiquer la cuisine avec la salle