La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0489 sise 4 B Rue Paul Bert aux Sables d’Olonne

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle AB 0662 sise 4 B rue Des Hortensias aux Sables d’Olonne (85340

Considérant ce qui suit : La commune des Sables d’Olonne a décidé de procéder à des travaux de rénovation dans le cœur de la ville d’Olonne.

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0004 sise 38 rue de l’Abbaye aux Sables d’Olonne

La commune des Sables d’Olonne sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section BZ n°0003 sise 42 rue de l’Abbaye aux Sables d’Olonne

Par un arrêté du 17 juillet 2020, le maire des Sables-d'Olonne a accordé à la SCCV La Croix Blanche un permis de construire modificatif.

La SNC des Sables demande l'annulation de cet arrêté. 2.

d'un patrimoine à un autre, à la faveur de flux anormaux ; qu'en l'espèce, reprenant les énonciations précises et circonstanciées figurant au jugement du 28 mars 1997, ils avaient fait valoir que la SARL

Paris 8ème, dans les locaux professionnels et leurs dépendances occupés en droit et/ ou en fait par les sociétés SA Productions Audiovisuels Communications (PAC) et/ ou la société PAC LTD et/ ou la SARL

motifs propres à la Cour, que si le témoignage de Loni Y... selon lequel à l'occasion d'une relation d'affaires entre lui et le prévenu, ce dernier lui est apparu comme étant un des animateurs de la SARL

502 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable pour défaut de qualité l'appel interjeté par Me Y... au nom de la SARL

Z..., gérant de la SARL Au Pain d'Antibes ainsi qu'aux époux X..., gérants successifs de la SARL Colombia, propriétaires des lieux, et également bénéficiaires des travaux ; que la clause d'accession figurant

CM Audit au paiement de l'impôt fraudé et des pénalités fiscales y afférentes ; "aux motifs que Christian X... a reconnu, le 17 octobre 2001, avoir minoré les déclarations de TVA de la SARL CM Audit

LE DROIT D'EXPLOITER, PENDANT QUARANTE ANS, DES CARRIERES DE SABLE ET DE GRAVIER SUR DEUX PARCELLES DE SA PROPRIETE DE... ; QU'IL ETAIT PRECISE A L'ARTICLE 10 DE L'ACTE NOTARIE DU 23 MAI 1931 QUE X..

Par un arrêté du 9 avril 2024, pris après avis de l'architecte des Bâtiments de France du 16 février 2024, le maire des Sables-d'Olonne a délivré un permis de construire modificatif.

SMA C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.

CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.