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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302026_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2201084_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Rousset a seul été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101490_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401453_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article L. 774-1 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403377_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403761_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Rousset ; - les observations de M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403825_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2404129_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501490_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2501494_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500118_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301148_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Fiorentino pour la commune du Rouret. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100037
14 janvier 2016
14 janvier 2016
octobre 2012, pourvoi n° 11-15. 621), que la commune de Vitry-sur-Seine (la commune), exerçant son droit de préemption urbain, a, par acte authentique du 30 novembre 1992, acquis auprès de la société Rouget
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement du 20 juillet 2021 dont les sociétés Godart-Rousselle et MJSP relèvent appel, le tribunal a rejeté leur demande. 2.
Source officielleciv3
60794d169ba5988459c4802b
9 juin 2004
9 juin 2004
1er août 1989, à la société Pref'Aub la construction d'un groupe d'immeubles comprenant un bâtiment à usage d'entrepôt, une aire de stationnement et des rampes d'accès aux quais ; que les sociétés Roussey
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88820
14 septembre 2006
14 septembre 2006
CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f33
16 juin 1992
16 juin 1992
(2e chambre civile), au profit : 1°/ du Port autonome de Rouen, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), .... 4075, 2°/ du GIE Groupement d'intérêt économique dragages ports, dont le siège est
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b7e9
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Finance, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Rousseau et fils, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372330cd580146774069c1
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Roussel, Leroy, Pouvost et Boudailliez
Source officiellePage 57 sur 1078