tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales du 11 mars 2001 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Canet-en-Roussillon

LA MUSIQUE, DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (FESAC), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice et la SOCIETE THEATRE DES TREIZE VENTS - CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

a bénéficié pour les mois de janvier et février 2010 ; qu'elle a contesté devant une juridiction de sécurité sociale le refus que lui a opposé la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon

Y..., directeur régional à Marseille, chef de la brigade interrégionale des enquêtes de concurrence Provence Alpes-Côte d'Azur, Languedoc Roussillon, Corse avait, par une précédente ordonnance rendue le

N° RG21600201 APPELANTE : Madame [E] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean françois REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON

hermitte et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs- kinésithérapeutes et du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Languedoc-Roussillon

liquidateur, s'est pourvu le 3 novembre 2008 en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 2007 par la cour d'appel de Montpellier ; Que la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc Roussillon

22-12.058 Demandeur(s) : la société Rhodia opérations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc Roussillon

W 23-20.811 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la Caisse d'épargne et de prévoyance Languedoc Roussillon (CEPLR) Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger

_ Odesi Pourvoi n° : Q 25-20.008 Demandeur(s) : la société Claumari Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Eurovia Languedoc Roussillon

..., 3ème étage, n° 8, Tanger (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile, section A), au profit de la société Euro fruit Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 9 Octobre 2025

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.