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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

615e0de6c25a97f0381f503b

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2014 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103259_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme B A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2312968_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308183_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de Mme A, et de Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308248_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401437_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403787_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

1ère chambre

DTA_2403855_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404397_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Touririne-Benatmane, avocate de M. A....

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TA

1ère chambre

DTA_2407076_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

1ère chambre

DTA_2407189_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

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TA

1ère chambre

DTA_2407223_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500909_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500915_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501165_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

’article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur les causes, les conséquences et les remèdes des désordres affectant leur bien immobilier situé 73, rue Ledru Rolin

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TA

1ère chambre

DTA_2410112_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

1ère chambre

DTA_2410200_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Pichol-Thievend, représentant de Mme A....

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TA

1ère chambre

DTA_2410222_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2410593_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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TA

1ère chambre

DTA_2412750_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Scheer, avocate de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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