et la sécurité, il a saisi, par requête du 18 juin 2013, le conseil de prud'hommes de Mont de Marsan, section industrie, aux fins de voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes, en réparation

Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran CGT la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts en réparation

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme F... de sa demande tendant à voir reconnaître et fixer à la somme de 937.645,96 euros la réparation de ses préjudices patrimoniaux permanents ;

Strike out de la liste des affaires, considérant que la matière a été résolue au sens de l'article 37 § 1 (b) de la Convention.

X... fait grief à l'arrêt de ne pas condamner l'assureur à lui payer la somme de 35 000 euros en réparation du préjudice découlant de la destruction des locaux où il exerçait ses activités à la suite d'un

payer 19 306 € de dommages et intérêts pour violation de l'engagement de conserver pendant trois ans soit jusqu'en octobre 2009 un emploi au sein du groupe SFR - 3 000 € de dommages et intérêts en réparation

[N] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[K] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[T] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

Par la suite, il a présenté à l'audience du bureau de jugement une demande de paiement d'indemnités méridiennes de repas.

[U] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[H] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Elle en demande réparation aux parties responsables de l'annulation mais ne justifie pas avoir déclaré sa créance en ce sens à la liquidation de la société IPF.

les postes de préjudice, - rejeter la demande de Salvatore X... au titre du coût d'acquisition d'un véhicule automobile adapté et/ou d'un scooter trois roues, - en tout état de cause limiter la réparation

Ces rentes ont été versées aux consorts [V], et par courrier du 17 septembre 2018, le FIVA leur a présenté l'offre suivante en réparation de leur préjudice économique : 19 200,53 euros à Mme [R] [V]

[M] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

K... une indemnité de 50 930 euros en réparation du préjudice résultant de la privation de liberté ainsi qu'une indemnité de 1 000 euros au titre du traitement sous contrainte, et à payer à Mme Q... une