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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723aecd5801467740cded
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000045), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cdee
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000047), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2b
7 mars 2001
7 mars 2001
électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000073), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2c
7 mars 2001
7 mars 2001
électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000074), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2d
7 mars 2001
7 mars 2001
électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000078), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723aecd5801467740ce2e
7 mars 2001
7 mars 2001
électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000082), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ce3d
7 mars 2001
7 mars 2001
électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000067), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceaa
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000042 d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceab
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000049), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceac
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000050), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740ceec
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000028), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef3
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000025), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef4
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000026), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef5
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000027), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef6
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000031), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef7
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000033 d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723afcd5801467740cef8
7 mars 2001
7 mars 2001
électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000036), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
613723b7cd5801467740d432
2 mars 2001
2 mars 2001
inscrit sur les listes électorales de la commune d'Aragnouet, fait grief au jugement attaqué (Bagnères-de-Bigorre, greffe permanent de Lannemezan, 2 février 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
61372099cd580146773ec376
7 mars 2001
7 mars 2001
électrice inscrite sur la liste électorale de la commune de Sète, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Sète, 7 février 2001, n° 15-01-000080), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
6137239fcd5801467740c291
9 mars 2001
9 mars 2001
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Frasseto, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 26 février 2001) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
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