Roche-sur-Yon (Vendée), 18, cité Enrilise, bâtiment A, 11°/ Mme Sabine N..., demeurant à Belleville-sur-Vie (Vendée), L'aubonnière, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers

Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant appartement 802, Résidence "Les Dromadaires" à Port Gruissan par Gruissan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1988 par la cour d'appel de Poitiers

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régirex France, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Par un jugement n° 2200425 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 12 juillet 2022, M.

Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Poitiers (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...],

X... n'étaient exigibles qu'à compter du 19 décembre 1984, l'arrêt a retenu que la créance de ce dernier avait été fixée par la cour d'appel de Poitiers, au jour de son arrêt, au montant de l'indemnité

C et Mme D B, représentés par la SELAS Nausica Avocats (Me Fouret), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 13 novembre 2024 et le 10 mars 2025, le recteur de l'académie de Poitiers conclut au rejet de la requête.

D et Mme C A, représentés par la SELAS Nausica Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Poitiers a rejeté leur recours

, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [Q] [Q] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Francis X..., gardien de la Paix, demeurant à Grusson, Monthoiron (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit :

Pierre, Emile, Yves H., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Micheline G., épouse H., défenderesse à la cassation

Michel X..., 2 / Mme Simone Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit :

René X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de Mme Claire Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Jean-Claude A..., 2 / Mme Nicole, Sergine, Mauricette Y..., épouse A..., demeurant tous deux Le Bourg, 86200 Maulay, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Poitiers

(Vendée) Fontenay-le-Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de la société l'Union de Crédit pour le Bâtiment"