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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67882eb5c21c0e53e790ed42

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par voie dématérialisée, en créant un compte sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations : https://consignations.caissedesdepots.fr/mon-compte/ 2) Après avoir créé votre compte, vous pourrez

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

678b43a8c6ad78dd9cf0d408

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vous pourrez faire liquider vos droits à participation et intéressement actuellement bloqués. " L'employeur s'est bien placé, aux termes de la lettre, sur un terrain disciplinaire caractérisant selon

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8ad33109fd079b72b6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par voie dématérialisée, en créant un compte sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations : https://consignations.caissedesdepots.fr/mon-compte/ 2) Après avoir créé votre compte, vous pourrez

Source officielle
TJ

Référés

6866ef8bd33109fd079b72e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par voie dématérialisée, en créant un compte sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations : https://consignations.caissedesdepots.fr/mon-compte/ 2) Après avoir créé votre compte, vous pourrez

Source officielle
TJ

Référés

67f83194cf40727a00446bde

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par voie dématérialisée, en créant un compte sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations : https://consignations.caissedesdepots.fr/mon-compte/ 2) Après avoir créé votre compte, vous pourrez

Source officielle
TJ

Référés

67f83195cf40727a00446bf1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par voie dématérialisée, en créant un compte sur le site de la Caisse des Dépôts et Consignations : https://consignations.caissedesdepots.fr/mon-compte/ 2) Après avoir créé votre compte, vous pourrez

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a83

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vous pourrez également bénéficier du maintien, prévu par la réglementation, des garanties prévoyance et frais de santé en vigueur dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b7b3328fa00087a27cc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vous pourrez en discuter avec lui lors du RDV de signature du 28 août prochain.'

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110569

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Je tiens donc les pièces à votre disposition, que vous pourrez récupérer à mon Cabinet ou que Je transmettrai suivant votre convenance" ; qu'à cette date, aucune procédure au fond n'était en cours ; qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02551

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

. : « Bonjour, quand pourrez-vous venir ? » ; • 21 octobre : - Jeff A... : « Monsieur, je n'ai pas de retour de votre part.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11393

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

À votre initiative après accord écrit du cabinet, vous pourrez être dispensé du respect de la clientèle à l'égard d'un ou plusieurs clients préalablement désignés et déterminés moyennant une indemnité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300664

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Donc, heu, rappelez moi quand vous pourrez au 0 44 14 56 84. Merci beaucoup.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e691074064710289

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Vous pourrez utiliser ce droit pour financer une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience ou de formation se déroulant après la fin de votre contrat à condition d'en faire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda301c752ac0759b01e533

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

] en vue d'un entretien avec. le Président du Groupe Newrest le lundi 20 juin, vous attendez le vendredi soir pour lui annoncer que vous êtes en fait en arrêt maladie depuis le matin et que vous ne pourrez

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdbdd281a0e61bc507b5138

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Vous pourrez joindre un responsable de France terre d'asile » : ce document établi par l'employeur lui-même permet de retenir que c'est bien l'association qui est à l'origine de l'existence de ce système

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CA

Chambre 4-3

5fdbe4c085ca4805637c9ac4

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

proposition , ainsi que l'ensemble des postes disponibles au sein du groupe, au Dr C..., médecin du travail afin qu'elle nous fasse part de ses recommandations ; Nous vous précisons également que vous pourrez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10203

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

plus, l'article 1.5 avenant du 30 novembre 2001 était ainsi libellé : « vos lieux de travail sont ceux des clients de la société (…) ; ces sites pourront être ceux d'un ou plusieurs clients et vous pourrez

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10361

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

. / En effet, l'avenant à votre contrat que vous avez signé et "lu et approuvé" prévoit expressément que : / "Vous pourrez être affecté dans l'un quelconque des établissements

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CA

2e Chambre

60347bd3cb7f7369c4ca92e1

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Conformément aux termes de cet engagement, vous pourrez être amenés a vous exécuter, sans délai ni contestation possible, et sans avoir à nous en référer au préalable, a première demande qui vous sera

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CA

17e Chambre B

60356d323d199f942aff18ba

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Dès mercredi 12/10/2011, vous pourrez prendre possession de tous les documents relatifs à la rupture de votre contrat.'

Source officielle