AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205764_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme A E, fonctionnaire aide-soignante au sein de l'EHPAD La Porte d'Aquitaine a été victime d'un accident le 31 juillet 2019, un patient lui ayant tordu le poignet droit alors qu'elle aidait une collègue
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ade
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Le Ministère Public soutient que l'examen clinique et radiologique du poignet et de la main gauche de Mlle Grâce X...réalisés le 21 août 2012 par le docteur E...concluent de façon certaine à l'état de
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