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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201765
27 novembre 2014
27 novembre 2014
d'une durée minimale de service de quinze ans telle que définie à l'article 1er ; 3° Lorsque l'agent a atteint : a) Soit au moins l'âge de cinquante sept ans s'il a deux enfants nés de lui ou adoptés pléniers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110657
20 novembre 2019
20 novembre 2019
pour autant établi qu'il ne peut poursuivre son activité jusqu'à son départ en retraite ; que les époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens et associés à part égales dans la SCI du Plessy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210138
14 février 2019
14 février 2019
Pour une fratrie de deux enfants, la bonification de services est doublée pour le second enfant lorsque les deux enfants sont nés de l'agent ou adoptés pléniers avant la cessation d'activité dans les industries
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'extrait du procès-verbal du collège plénier du 21 décembre 2023, que dans la zone de Cognac, étaient autorisés, avant l'appel à candidatures du 25 mai 2022
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'ARCOM a méconnu les dispositions de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et 1'administration dès lors que la décision rejetant sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00231_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00232_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492265.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La circonstance que la signature électronique du président de l'Arcom aurait été apposée sur les procès-verbaux litigieux postérieurement aux séances du collège plénier auxquelles elles se réfèrent est
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04563_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
compétente pour les chirurgiens-dentistes en date du 8 février 2019, la ministre des solidarités et de la santé a refusé d'accorder à l'intéressé l'autorisation sollicitée, au motif que son exercice plénier
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04564_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une décision du 25 avril 2019, la ministre des solidarités et de la santé a rejeté sa demande au motif que son exercice plénier de la profession était ancien et qu'elle ne justifiait " pas d'un exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd60
30 septembre 2010
30 septembre 2010
née 27 novembre 1936 à LE PLESSIS BRION (60) Retraitée ... 60150 LE PLESSIS BRION Madame Brigitte Y... divorcée H...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203954
25 juin 2020
25 juin 2020
Le siège de l’association est dans le village de Plesa, département de Gorj. Elle est représentée devant la Cour par M e C. Duvlea, avocate exerçant à Târgu-Jiu.
Source officielleJ.L.D. HSC
66fc37e62416523b99573a82
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il évoque une consommation quotidienne d’alcool fort depuis plusiers années, entraînant chez lui une irritabilité, des accès de colère fréquents et une intolérance à la frustration.
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea44
9 avril 2002
9 avril 2002
Jean X..., demeurant Grange Neuve, Plessy Saint-Jean, 89140 Pont-Sur-Yonne, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
Source officielleciv1
6137265bcd58014677424eba
29 avril 1997
29 avril 1997
Jean-Marie A..., notaire associé de la SCP Poisson-Plessy-Schmitt et Leroy, demeurant ..., 2°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ac
16 avril 2013
16 avril 2013
Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Georges Y... ... 35720 PLESDER
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300343_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
refus implicite de l'Université d'ouvrir la procédure de transfert dans le cadre des conventions conclues avec les universités de l'hexagone, ainsi que la délibération n°2023-05 du conseil académique plénier
Source officielleciv2
613722d6cd58014677402152
2 avril 1997
2 avril 1997
Jacky Z..., demeurant chez M. et Mme Robert Z..., "Bel Air", le Dresny, 44630 Plesse, 3°/ de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle sociale agricole
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f15
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Monsieur [O] [R] né le 02 Mai 1975 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES, et Me Antoine PLESSIS
Source officielleChambre A - Civile
63104b374709e24f13d5534d
31 août 2022
31 août 2022
TM EXPORT Le Plessis [Localité 1] Représentée par Me Eric CHOUQUER, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2019015 Appelante Demanderesse à l'incident ET : Monsieur [O] [Y] né le 12
Source officiellePage 57 sur 85