contre le jugement n° 1001920 du 24 juin 2011 du tribunal administratif de Montpellier rejetant, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, la demande de la société Garage des Pins

gérants M. et Mme X..., est propriétaire d'une parcelle située en contre-haut de la parcelle appartenant à M. et Mme Y... et séparée de celle-ci par un mur élevé d'un grillage au sein duquel se situe un pin

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dioum, représentant la commune de Nans-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.

1°) d'annuler le jugement en date du 8 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'institution interdépartementale des barrages

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01743 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKB Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN

rétention administrative Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01751 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKR Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie PIN

, le juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'AIX en PROVENCE l'a autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant à la SCI NICOLE 7 situé à SAUSSET les PINS

E, de Me Barnier représentant la commune de Barraux et de Me Perdrix représentant la société Dauphiné Immo. Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 22 juin 2022 demeuré sans réponse, le conseil de Mme L'Barrak a été invité à produire une copie lisible de la décision " 48SI " qu'il attaque.

Sur les pins : Il résulte, en fait, des éléments versés aux débats, et notamment du constat d'huissier établi à la demande de Monsieur [P], que deux pins sont implantés sur la parcelle voisine, leurs

Résidence les Pins ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 1er octobre 1984 du conseil général de la Haute-Saône décidant d'accorder une aide financière directe pour la création d'un ensemble hôtelier à Pin

octobre 2015 fixant des mesures d'urgence pour prévenir des dangers graves et imminents pour l'environnement et la santé publique sur le site de l'installation classée exploitée par la société à Nonant-le-Pin

Pin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. La SAS Lecheres Invests, dont M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: W 21-18.779 Demandeur: la société André Barrat Défendeur: M.

au code général des impôts, quand bien même la centrale utilise en aval l'eau que le barrage rejette, le tribunal administratif a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis. 4.

E... et la société le Pin du Merle demandent au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Le 24 décembre 2002, Baran se rendit à son régiment.