de chantier pourvu le 1er mars 2010 n'était pas disponible au moment du licenciement de la salariée ; qu'en reprochant pourtant à l'employeur d'avoir omis de proposer à la salariée le poste de pilote

B pour la société HBG qui précise que deux pilotes sont domiciliés en Guyane et qu'un troisième le sera en alternance, que des pilotes avec formation militaire seront recrutés postérieurement à la notification

et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre X..., ancien militaire, ayant servi au Tchad comme pilote

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 3 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES MECANICIENS PILOTES D'AERONEFS

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2026, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés le 2 décembre 2015 et les 24 et 28 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des pilotes

Clen, juge des référés ; - les observations de Me Abidi, substituant Me Muntlak, qui conclut aux mêmes fins que la requête et ajoute que les quatre pilotes ou assistants pilotes d'hélicoptères disponibles

Le "manuel du Pilote d'avion", produit par Hélijet, précise le cadre réglementaire et notamment les privilèges liés à la licence de pilote.

CONSIDERANT QUE LA FORMATION DES PILOTES DE LIGNE, TELLE QU'ELLE EST ORGANISEE PAR LES ARRETES DES 13 OCTOBRE 1959, 3 AVRIL 1968 ET 8 FEVRIER 1973, COMPREND NORMALEMENT, A L'ISSUE DE LA FORMATION DE BASE

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 juin 1998), que la société civile immobilière Teca (la SCI) a, par acte notarié du 12 novembre 1986, donné à bail à la société Garage Pillon

(Oise), 2°) le Syndicat national des pilotes de ligne, dont le siège est à Orly Aérogares, Cédex A 213 anciennement et actuellement Tour Essor Pantin, ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.