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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51537

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés [1] et [2], et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51232

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50200

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [U] [D], les observations de Me Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50372

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51404

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Gury & Maître, avocat de M. [C] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51401

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [R] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51304

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50529

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50678

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [E] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51552

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50049

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K] [V], MM. [N] et [I] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50446

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50612

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2026 où étaient présents M

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50779

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [M] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202244_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203539_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B D, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le principal du collège Simone Veil de Saint-Jory l'a suspendu de ses fonctions d'assistant d'éducation pour une durée de quatre

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2312240_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102296_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f745

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Haussmann 75442 PARIS CEDEX 09 ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Jean Simon

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4b4

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

et Siméoni TP VRD aux sociétés Actim et Anthinéa, la cour d'appel a pris en considération, à titre de simple renseignement et à l'exclusion de toute autre pièce, les deux rapports établis par l'expert-comptable

Source officielle

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