Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience publique du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois pour échange de pièces et écritures.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. Le rapporteur, P.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

réunis ; Sur les deux moyens de cassation du mémoire personnel et sur les trois premières branches du premier moyen de cassation du mémoire ampliatif : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Late at night on 28 October 2008 the first applicant learnt that his son Saidgadzhi Saidgadzhiyev had been killed that day in the village of Kadyrkent in the Sergokalinskiy district in Dagestan.

Vu les autres pièces du dossier.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.